(Le numéro de folio de la délibération est en tête de ligne)
001:
Délibération 30/03/2000: entrée Vilhosc:
1° délibération du registre 2000-2004
041:
CR CM 22/02/2001
062:
CR CM 03/05/2001
078:
Convocation/OJ CM 27/6/2001
083:
Délibération 27/6/2001: Prêt POP 200.000 F auprès du C.L.F.
Cette délibération entérine un emprunt pour un matériel - tracto-pelle -
qui n'a a aucun moment fait l'objet d'un débat sur son utilité,
d'un choix technique, d'une présentation de devis ou d'un choix de fournisseurs.
Ce tracto-pelle est utilisé environ 40 heures par an.
(A force d'être inutilisé et de rouiller 99% du temps,
ce tracto-pelle refuse parfois de démarrer (en général, les rares fois où
on en aurait besoin !)).
099:
Délibération 23/08/2001: cimetière Vilhosc
Citée ici "in memoriam",
Dernière délibération signée par tous les conseillers municipaux,
élus en mars, 5 mois auparavant.
Signature (petit Robert):
inscription qu'une personne fait de son nom pour affirmer l'exactitude,
la sincérité d'un écrit, ou en assumer la responsabilité.
101:
CR CM 25/10/2001
103:
Délibération 25/10/2001: acquisition château
Délibération "new style": une seule signature.
Fin officielle de la fiction d'une "assemblée délibérante" à Entrepierres.
A partir de cette délibération,
secondaire il est vrai (après tout il ne s'agit que d'acheter un château),
en violation de l'
article L2121-23 du CGCT,
toutes les délibérations ne comportent plus qu'une seule signature.
109:
Demande classement commune sinistrée par la sécheresse (nov 2001)
120:
Convocation/OJ CM 28/3/2002:
1 point à l'OJ + QD ... 6 points délibérés
121:
CR CM 28/03/2002
146:
Convocation/OJ CM 10/10/2002:
3 points à l'OJ + QD ... 8 points délibérés
150:
Délibération CM 10/10/2002: étude des sols mairie-école Mézien
156:
Délibération CM 10/10/2002: modification du POS
157:
Convocation/OJ CM 15/1/2003:
2 points à l'OJ + QD ... 9 points délibérés
158:
Emprunt 35.000 euros
163:
Délibération CM 15/01/2003: réhabilitation mairie-école Mézien
169:
Convocation/OJ CM 31/03/2003:
4 points à l'OJ + QD ... 13 points délibérés
175:
Délibération CM 31/03/2003: église Vilhosc - programme travaux - subventions
177:
Délibération CM 31/03/2003: Achat camion ISUZU
182:
Délibération CM 31/03/2003: Etude faisabilité logements Vilhosc
183:
Convocation/OJ CM 12/06/2003
184:
Délibération CM 12/06/2003: programme travaux église Vilhosc
(230.000 euros HT), cette délibération ne figure pas à l'OJ !
191:
Convocation/OJ CM 23/10/2003
199:
Convocation/OJ CM 25/03/2004
200:
Délibération CM 25/03/2004 : affectation résultat 2003:
Dernière délibération du registre 2000-2004
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