[Page mise en ligne le: 31/8/2004. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]
Sont stockées dans ce répertoire RD, sous leur n° de folio,
copies des délibérations mentionnées sur les diverses pages du site.
La présente page donne simplement un accès groupé à toutes les délibérations
scannées.
Les 2 derniers registres des délibérations sont notés ici RD_00_04 et RD2004,
archivés respectivement (extraits) en RD/RD_00_04 et RD/RD2004.
Le registre RD_00_04 comprend 200 pages, foliotées de 001 à 200.
Le registre RD_00_04 comprend aussi une
table des matières,
a priori destinée à permettre aux lecteurs de voir les délibérations
enregistrées.
Malheureusement, vous constaterez que cette table des matières :
- n'est pas à jour.
En septembre 2004, les dernières délibérations mentionnées datent de mars 2003.
- a ... des trous.
Par exemple, la délibération
folio 156,
une délibération anodine, il s'agit seulement de la
modification du POS,
n'apparait pas dans la table des matières.
(Sans aucun doute un oubli malencontreux).
Pour les coeurs (ou les porte-monnaies) sensibles,
évitez de mettre en face à face la table des matières des délibérations réellement
prises ... avec les ordre du jour officiel.
Il y a en effet en moyenne 3 à 4 fois plus de délibérations prises que de points
indiqués aux "ordre du jour".
Dans plusieurs cas, les montants concernant les points non indiqués à l'OJ
sont énormes (dizaine de milliers d'euros).
(NB: Cette façon de procéder est totalement
illégale
et quasi-systématiquement
sanctionnée par les tribunaux en cas de plainte.)
C'est sans doute pour éviter ce risque de "face à face" facheux OJ/TM,
que en septembre 2004, la table des matières a 18 mois de retard.
Mais pourquoi diable s'intéresser à ce registre ?
N'y a-t-il pas déjà un conseil municipal,
assisté d'un secrétariat, précisément chargé de ça ?
1/ En effet, la gestion du RD est bien de la compétence du conseil municipal
(et pas du seul maire !) ...
... mais, en mai 2004, (12 mai 2004 pour être précis),
il s'avérait que le R.D. comptait presque 24 mois (oui, 2 ans !) de retard,
puisque les dernières délibérations a y être collées dataient du CM
du 27 juin 2002.
Comme il n'y a par ailleurs, sauf très rares exceptions,
ni compte-rendu, ni (donc) affichage de compte-rendu,
ni affichage des délibérations ...
le RD aurait peut-être pu constituer
un des derniers moyens pour les habitants de prendre connaissance
des affaires en cours sur leur commune.
Mais avec 2 ans de retard ...
2/
La lecture du registre montre que plusieurs délibérations,
postérieures au CM du 27/6/2002, sont litigieuses sur de nombreux points
(ce qui explique peut-être l'absence d'affichage,
la transmission tardive (16 mois dans un cas) à la sous-préfecture,
puis l'enregistrement tardif (20 mois dans un cas) au registre.
Une explication possible aux 2 ans de retard du RD serait
que l'addition de ces délibérations litigieuses ait formé un "bouchon").
Comme ces délibérations portaient par ailleurs,
sur des projets et/ou des montants, d'impact important sur notre petite commune,
un suivi plus attentif, indépendant, et public, du RD
n'est peut-être pas inutile.
La loi prévoit d'ailleurs cela et en organise les conditions
(art.
L.2121-26 du CGCT)
Peut-être le fait de rendre public certaines anomalies contribuera-t-il à
en freiner l'organisation ?
En août 2004, le retard du RD était de 6 mois.
En septembre 2004, le retard du RD semble en cours de résorption.
Le public accède au R.D. en vertu de
l'article L.2121-26 du CGCT
(code général des collectivités territoriales).
Les ouvrages comme le Dalloz mentionnent le texte des articles de loi et la
jurisprudence associée,
mais pas toutes les astuces diverses et variées utilisées pour tenter de
contourner subtilement la loi. Contribuons à réparer cette lacune ici.
- L'importun (se présentant aux heures d'ouverture du secrétariat):
"Bonjour, je souhaiterais consulter le registre des délibérations"
- "Ah, il faut que je demande à M. le Maire.
Revenez la prochaine fois, il m'aura dit si c'est possible ou pas"
- L'importun (se présentant aux heures d'ouverture du secrétariat):
"Bonjour, je souhaiterais consulter le registre des délibérations"
- "Ah, vraiment désolé, mais je travaille dessus"
Commentaire : Le secrétariat compte 2 secrétaires
... et c'est pourtant l'un des secrétariats les moins ouvert au public du département,
puisqu'il n'est ouvert au public que ... 2 x 3 heures dans la semaine.
(à
titre de comparaison, pour une commune de même taille (400 habitants))
Le "travail" sur le R.D. consiste uniquement à y coller des feuilles.
Mais c'est précisément quand vous demandez,
conformément à la loi,
à consulter le registre
... qu'on y travaille !
Ces sympathiques tentatives de refus s'appliquent évidemment à d'autres types
de documents.
Aucune n'est évidemment valable.
(Dalloz:
"... le maire ne peut refuser de communiquer le registre des délibérations dès
lors que l'intéressé se présente aux heures prévues pour une telle communication ...")
Montrez que vous connaissez l'article 2121-26
et insistez un peu,
on finira par vous donner le registre.
Ceci dit, si vous le lisez attentivement,
vous comprendrez mieux pourquoi on a essayé de vous épargner cette peine.
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