[Page mise en ligne le: 20/8/2004. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]
La présente page est à la disposition des personnes qui souhaiteraient intervenir sur cette question.
Pour ceux qui n'auraient pas le temps d'examiner l'ensemble du POS d'Entrepierres,
rappelons en brièvement le contexte ainsi que quelques éléments principaux (en vrac):
le ban communal d'Entrepierres présente les caractéristiques suivantes
Ci-dessous quelques liens qui concernent les séismes récents ayant touchés
des communes proches :
Digne, Seyne-les-Alpes, Méolans, Aiglun, etc
17 crises sismiques (avec des dizaines de secousses)
ayant donné lieu à communiqué de presse dans le AHP pour les
seules 10 dernières années !
Des secousses au-delà de la magnitude 3 !
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/communiques.html
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/avis.html
http://renass.u-strasbg.fr/
Extrait de http://sisfrance.net
ENTREPIERRES : séismes ressentis Date Choc Localisation épicentrale Intensité épicentrale 31/10/1997 PRADS-HAUTE-BLEONE 6 30/06/1984 R AIGLUN 5.5
En 1980 (aux environs),
le centre du village était prévu autour de l'actuelle mairie-école.
(Volonté, entre autres, du préfet de l'époque).
Cela n'avait et n'a toujours rien d'absurde.
Ce lieu est le carrefour, point de passage obligé qui dessert tous les hameaux
de la commune.
L'urbanisation de cette zone a, de facto, été très lente.
Au nom de cette lenteur, c'est précisément au moment où ce schéma d'urbanisation
se concrétise qu'on le remet en cause
... puisque ce secteur n'a pas de zone U.
On se retrouve donc actuellement en porte à faux avec des zones N ...
qui s'urbanisent 10 fois plus que les zones U.
Actuellement,
les zones qui s'urbanisent le plus,
car l'urbanisation y est logique et en cohérence avec le territoire,
Saint-Puy et le secteur mairie-école ... sont dépourvues de zone U.
Pour ne pas s'opposer au mouvement,
tout en étant cependant prisonnier d'un découpage en zones N,
le mieux qu'on ait trouvé est d'assouplir (voire déroger)
insensiblement les règles de constructibilité en zones N.
(Rappelons que N signifie Naturelles).
Pour répondre à des problèmes qui affectent quelque(s) projet(s)
en modifiant les règles des zones N, on touche 99% du ban communal.
Depuis plusieurs années déjà,
le réseau d'alimentation en eau de la commune peine à en alimenter également
toutes les zones.
Les mois de juillet/août sont ainsi des mois problématiques pour certaines
habitations en sommet de réseau. Par exemple à Vilhosc.
Bien sûr les habitants concernés apprenent à "vivre avec".
Débit anémique, voire nul => plus de douches prévues à 18h00.
Bien sûr pour les personnes non concernées, le problème n'existe pas.
(Qu'il est facile de faire peu de cas des autres !)
Mais la question de l'eau nous semble un élément à prendre à considération
dans le POS.
Le débit de la source de la Pinole n'est pas extensible d'un simple claquement
de doigts.
Cette question de l'eau nous parait d'autant plus importante que,
depuis plusieurs années maintenant, la sécheresse va en s'aggravant.
(Voir par exemple la demande de classement en commune sinistrée par la sécheresse.
Ordre du jour du CM du 8 novembre 2001).
Ici aussi, ceux qui ont la chance de disposer, soit de sources,
soit de l'irrigation, sont finalement peu impactés,
ou du moins nettement moins que ceux qui n'ont que le raccordement à l'eau
potable pour l'eau domestique et pour l'arrosage.
Rares sont en effet les personnes qui viennent s'installer à la campagne sans
se doter d'un jardin ... qu'il faut bien arroser.
Ce n'est cependant pas parce que tous les habitants du ban communal ne sont
(heureusement) pas également touchés par un phénomène
... que ce phénomène n'existe pas et doit rester ignoré.
Ou alors la gestion globale du territoire communal,
ie gestion homogène et harmonieuse de toutes les ex-communes,
ne serait qu'une fiction.
Il est parfaitement légitime qu'un POS se soucie d'essayer de règler les
problèmes éventuels de construction relatif à tel ou tel projet spécifique.
Surtout si cela peut se faire avec des modifications mineures par rapport
à un véritable projet d'ensemble.
Pour autant, le POS d'une commune ne peut pas non plus être rédigé uniquement
comme une simple liste de réponses/préparatifs à quelques projets immobiliers
envisagés sur le ban communal.
Un POS est un outil collectif au service de la collectivité et d'une certaine
homogénéité des territoires.
Il nous semble donc que la rédaction d'un POS, et sa modification,
doit traduire une vision d'ensemble pour une commune
... et donc précéder les projets immobiliers qui pourront
ultérieurement se réaliser à l'intérieur du cadre défini par le POS.
Une rédaction, ou révision, qui se ferait consécutivement à l'élaboration de
projets immobiliers, et au service de ces projets,
serait une manière de procéder à l'envers
... et totalement dévoyée.
Une telle façon de procéder est d'autant plus scabreuse qu'en apportant une
réponse de portée générale à un besoin particulier,
cette réponse s'applique évidemment sur l'ensemble des zones de même type,
elle est contagieuse.
Un exemple concret :
pour favoriser la rentabilité d'un projet en particulier
on augmente la hauteur admissible dans le POS.
On n'augmente ainsi pas seulement la hauteur d'un immeuble spécifique
... mais de toutes les constructions qui s'inspireront ensuite
de cet exemple.
Le POS est un outil puissant et doté d'une grande inertie.
Rédigé maladroitement, en 20 ans il peut défigurer une commune ou certains de
ses quartiers. Nous en connaissons tous des exemples à travers le département.
Un tel outil n'est donc pas à réformer avec légèreté,
surtout quand les modifications, à portée générale,
ne sont en réalité faites que pour satisfaire 1 ou 2 projets particuliers.
Ce n'est pas aux projets particuliers de "donner le LA",
(sinon bonjour la cacophonie).
Ce n'est pas au POS d'être remanié, voire tordu, en fonction de projets
immobiliers préexistants.
Ce sont les projets immobiliers qui doivent être rédigés et conçus en fonction
d'une vision d'ensemble dont le POS est l'expression.
(La simple addition de tous les projets immobiliers d'une commune
n'est pas une vision d'ensemble).
Par définition, les projets particuliers ne se soucient pas d'une vision
d'ensemble (c'est légitime, ce n'est pas leur rôle).
Le POS est le seul outil qui peut se préoccuper d'une vision d'ensemble.
Si cet outil collectif passe au service d'intérêts particuliers
... alors "adieu pays".
La commune d'Entrepierres est issue de la fusion en plusieurs étapes de
plusieurs ex-communes.
Les hameaux principaux sont aujourd'hui ceux de Saint-Puy, Entrepierres, Mézien
et Vilhosc.
Saint-Puy, l'endroit qui s'urbanise le plus aujourd'hui, n'a pas de zones U.
Mézien n'a pas de zones U.
Entrepierres (vieux village) et Vilhosc, sont dotés de zones U.
La densité de population n'est déjà pas la même sur tous les hameaux des ex-communes.
(source Rapport de présentation du POS).
Un développement global homogène et harmonieux de l'ensemble de la commune
d'Entrepierres doit s'attacher à réduire les déséquilibres entre les
anciennes communes indépendantes, pas à les augmenter encore.
Les dernières fusion de communes indépendantes sont récentes (1973).
Prenons garde à ce qu'un traitement discriminatoire
(zone résidentielle préservée au-delà de la clue d'Entrepierres,
far-west en deça), à l'égard de l'une ou l'autre
des communautés ne vienne pas abîmer une fusion si longue à mettre en œuvre.
On trouve ainsi des terrains, non-construits, en zone sismique,
situés en rebord de crête,
ie classés "à risque" par les normes et documents officiels
... classés en zone U !
Il faut dire, pour expliquer la chose,
que certains des terrains en question appartiennent à la commune.
Ce qui illustre la difficulté d'être à la fois propriétaire ... et arbitre.
Les nombreuses fissurations d'habitations survenues sur le ban communal
... semblent n'avoir jamais eu lieu.
De l'art d'organiser son propre malheur ou de celui de ne tirer aucune leçon
des évenements, même très récents.
Comme il n'y a pas de zones U là où elles seraient peut-être adaptées, on change le règlement des zones N qui devient, sur plusieurs points importants, une copie de celui des zones U. Pour parler politiquement correct, on "simplifie", on "harmonise", on "uniformise". Mais alors, à quoi donc sert le découpage du POS ?
On le voit, hélas,
des caractéristiques importantes du territoire
(géologie, climatologie, sismicité) sont complètement ignorées du POS actuel
(... alors que c'est normalement l'une de ses missions).
On est bien conscient qu'une simple modification du POS
(qui ne touche pas au zonage)
ne peut pas réparer toutes les lacunes énumérées ci-dessus.
Mais qu'on ne dise pas non plus qu'on ne peut rien faire à la faveur de la
présente enquête.
Et qu'on ne dise surtout pas que, puisqu'on ne peut pas toucher au zonage,
alors il faut obligatoirement assouplir le règlement,
qui lui touchera toutes les zones,
pour y faire rentrer tel ou tel projet.
Au moins peut-on essayer:
1/ de ne pas amplifier encore les défauts actuels
2/ de profiter de cette
modification pour tenter de prendre en compte ce qui doit l'être.
Ce n'est pas parce qu'en 2004 la commune n'a pas encore de PER
(Plan d'Exposition au Risques)
qu'il n'y a pas de risques !
Qu'on ne se lave pas non plus les mains avec ces problèmes
en s'en remettant aux constructeurs ou aux maîtres d'oeuvre.
1/ Les normes de construction elle-mêmes,
(voir la norme NFP06-014)
renvoient à l'implantation préalable.
"L'application du présent document ne protège pas un bâtiment qui serait implanté
sans tenir compte de la topographie ..."
(Et encore, on parle d'application ...).
Les techniques de construction ne peuvent pas tout résoudre !
2/ Ce ne serait pratiquement pas responsable.
Combien d'études des sols sur la commune ?
Combien d'habitations construites sans respecter les normes parasismiques ?
3/ Lorsque des intérêts financiers sont en jeu,
ceux-çi faussent gravement l'appréciation des risques par les propriétaires
et/ou maîtres d'oeuvre.
Chaque inondation nous montre par exemple malheureusement son lot de maisons
détruites car construites dans des zones à risques
(parfois carrément dans le lit des rivières !)
Pour parler d'un secteur que je connais bien,
permettre la construction d'immeubles de 8 mètres de haut
en rebord de crête dans une zone sismique,
est tout simplement d'une inconscience (pour rester poli)
potentiellement criminelle.
On ne peut évidemment plus grand chose pour les habitations déjà construites en
zone à risque ... mais au moins ne plus permettre de construire à ces endroits là.
Surtout quand on a la chance de disposer d'un ban communal de plus de 4700 hectares !
Sur plusieurs points,
les modifications proposées témoignent que les considérations particulières et
à court terme l'emportent de très loin sur le général et le long terme.
Les modifications comme le relèvement des hauteurs admissibles sont un vrai
"pousse-au-crime":
Vous avez un terrain à risque, un projet exposé,
profitez vite de ces dernières modifications avant PER pour le faire passer.
Après ce ne sera plus possible.
- Vu que la commune d'Entrepierres est située en zone sismique classée 1B
et qu'il s'agit d'une sismicité "active" régulière (et pas centennale ou autre),
(voir par ex: http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/)
- Vu les problèmes de nature des sols qui affectent une grande part du ban communal,
- Vu que les problèmes de nature des sols et de climatologie ont déjà conduit
par 4 fois pour les seules 15 dernières années
(1989-1990, sept. 1994, nov. 1994 et 1997-1999)
à la constatation de l'état de catastrophe naturelle sur la commune.
J.O n° 262 du 9/11/2002:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
J.O n° 107 du 6/5/1995: Inondations et coulées de boue du 8/9/1994
J.O n° 26 du 31/1/1995: Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 1994
(J.O n° 262 du 9/11/2002:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à septembre 1999.
(Voir http://www.legifrance.gouv.fr)
(Conséquences = fissuration d'une part significative du parc immobilier sur la
commune avec 15 maisons touchées en 1999),
- Vu le couplage néfaste entre nature des sols
et mini-secousses sismiques (régulières),
- Vu le couplage néfaste entre nature des sols et climatologie,
- Vu que le POS doit dans un délai prochain se transformer en PLU,
et que ce PLU pourra éventuellement s'appuyer sur un PER avec
micro-zonage du ban communal, qui affinera le zonage du POS actuel,
en excluant en particulier les zones à risque du domaine constructible,
Le principe de précaution (à vrai dire, le simple bon sens !)
demande que toutes les dispositions du règlement
(anciennes ou nouvellement proposées) qui contreviennent manifestement
aux règles d'implantation parasismiques,
géologiques ou climatologiques, soient durcies, ou au moins gelées.
Les dispositions concernant les limites de hauteur admissibles
(qu'on se propose de relever uniformément sur le ban communal !!)
font évidemment partie des dispositions concernées.
Il ne s'agit pas d'une demande faite en vertu de problèmes théoriques ou virtuels
qui pourraient se poser, mais d'une demande de tirer les leçons des problèmes
concrets qui affectent régulièrement de nombreuses habitations sur la commune.
Assouplir uniformément les règles sur l'ensemble du ban communal,
c'est nier sa diversité face aux risques géologiques et sismiques.
C'est créer le cadre des prochaines fissurations
... et de la prochaine demande de classement correspondante
... et de son refus
Où réside en effet l'aspect "naturel" de la catastrophe,
quand celle-ci est simplement le produit de l'impéritie et de l'obstination des
hommes à construire des batiments de caractéristiques inappropriées et/ou
dans des zones inappropriées et exposées.
La nature ne lit pas le POS,
elle en est le rédacteur réel.
C'est à nous de lire la nature et, humblement,
de la traduire dans le POS. (et pas l'inverse !)
Les effets d'un séisme, petit ou grand, sont amplifiés dans les pentes
et sur les promontoires.
Les sols argileux se contractent et se rétractent sans se soucier des
habitations au-dessus.
C'est à nous d'en tenir compte.
Le POS est le premier garde-fou pour cela.
Uniformiser les règles de construction sur l'ensemble du ban communal sera
imparablement contredit par le PER lorsque celui-çi sera réalisé.
Pour une fois essayons d'anticiper un peu et d'être prévoyant !
Si des immeubles devaient se construire dans le cadre de la modification
actuellement proposée,
et qu'ensuite des fissurations (voire pire) devaient se produire,
induisant alors des charges financières pour la commune
... il ne faudra pas dire "on ne savait pas".
L'exemple concret, pour n'en prendre qu'un,
de la mairie-école de Mézien
(
Délibération 10/10/2002 (mairie-école Mézien),
Délibération 15/01/2003 (mairie-école Mézien)),
dont la réparation va impacter lourdement les finances communales,
pourrait tout de même nous aider à devenir un peu prévoyants !
1/ 4 personnes se sont rendues à la mairie le mardi 17 août 2004,
premier jour de l'enquête publique.
Il n'a pas été possible à ces personnes de consulter le document de modification
du POS.
Seul M. le commissaire enquêteur a eu la chance de pouvoir disposer d'une copie
du document.
Il a bien voulu faire aux personnes présentes un résumé oral des modifications
les plus notables. Nous l'en remercions vivement.
Il nous semble qu'il aurait cependant été pertinent qu'au moins une copie écrite
du document soit accessible au public.
Mémoriser 50 pages n'est en effet pas un exercice facile !
2/ Il n'a pas non plus été possible d'obtenir une copie à emporter de ce document.
3/ Il n'a été possible d'obtenir copie d'aucun document relatif
à la dernière demande de classement de la commune comme victime de l'état de
catastrophe naturelle (fissuration d'une quinzaine d'habitations).
Bien que ce point figure à l'ordre du jour du CM du 8/11/2001,
le registre des délibérations ne contient rien à ce sujet (pas de CR).
4/ Il n'a pas été possible de discuter de cette modification
du POS avec M. le premier adjoint.
En effet, en infraction avec l'art.2121-13 du CGCT,
ni lui ni la plupart des conseillers n'ont pu obtenir copie du document.
5/ Aucune réunion publique n'a été organisée pour expliquer aux concitoyens
d'Entrepierres l'objet et l'utilité des modifications à l'enquête.
On le voit, tout est fait pour aider concrètement l'enquête publique à se dérouler
de son mieux.
Si en plus elle avait pu avoir lieu en pleines vacances, du 15/7 au 15/8,
elle se serait déroulée sans déranger personne !
A ceux qui pensent que ces questions de bonne publicité de l'enquête et de
participation des habitants sont secondaires,
il faut bien faire remarquer que la présente tentative de modification du POS
a, entre autres, pour raison,
les nombreux problèmes posé par le zonage du POS qui est très médiocre par endroit.
La mauvaise qualité du zonage (par endroits) est mécaniquement et directement
la cause d'une mauvaise consultation des habitants en 1998.
(Rappelons qu'en 1998, la première enquête publique avait été annulée par M. le
préfet, puis prolongée, déjà par cause de défaut de publicité).
Si en 1998 les habitants avaient été sensibilisés et associés à la révision du
POS, beaucoup d'erreurs de zonage auraient pu être évitées.
Pour aménager un ban communal de 4700 hectares,
aussi complexe que celui d'Entrepierres, une tête ne suffit pas.
Chaque habitant connait bien son petit coin de terre,
il suffirait de bien vouloir exploiter cette connaissance pour éviter les erreurs.
Aujourd'hui, vu le coût d'une révision du zonage dont nous n'avons pas les moyens,
nous sommes réduits à tenter de corriger les erreurs de zonage en touchant
au règlement et en le vidant de beaucoup de sa substance ...
et en mettant ainsi en péril tout le ban communal.
Voilà, très concrètement,
où mène l'absence d'information, de concertation et de transparence sur une commune.
La présente page est à la disposition des personnes qui souhaiteraient rendre publiques les observations qu'elles mettront dans le registre d'enquête ou intervenir sur cette question.
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