Entrepierres: POS

[Page mise en ligne le: 20/8/2004. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]


La présente page est à la disposition des personnes qui souhaiteraient intervenir sur cette question.

Sommaire

I/ Contexte
II/ Révision du POS: remarques sur le fond
III/ Concrètement, que faire
IV/ Révision du POS: remarques sur la forme de l'enquête
V/ Documents consultables
VI/ Synthèse des observations, portée au registre d'enquête (2 pages A4)


I/ Révision du POS: contexte

Pour ceux qui n'auraient pas le temps d'examiner l'ensemble du POS d'Entrepierres, rappelons en brièvement le contexte ainsi que quelques éléments principaux (en vrac):

A/ Géologie, climatologie, relief, sismicité des sols

le ban communal d'Entrepierres présente les caractéristiques suivantes

Géologie (nature des sols)

Complexe : (argiles qui se rétractent avec la sécheresse, qui se réhydratent avec les pluies etc).
Et pourtant, combien de particuliers font faire une étude des sols avant d'entreprendre leur construction ?
Variée : Un ban communal uniforme permettrait, au moins au regard de la géologie, une certaine harmonisation des règlements relatifs au différentes zones du POS.
Il n'en est cependant rien. En plus d'être très étendu (4700 hectares), le ban communal est tout sauf uniforme. Cette variabilité et diversité des terrains s'oppose donc concrètement à l'uniformisation des règles.
Les types de sols différents nécessitent des règles appropriées.

Extrait de : http://www.legifrance.gouv.fr
Rubrique JO (Journal Officiel), Recherche (Rechercher les arrêtés avec le mot "entrepierres").
J.O n° 262 du 9 novembre 2002 Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990 Communes d'Entrepierres (1)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à septembre 1999 Commune d'Entrepierres (2).

Relief

Complexe

Climatologie

Particulière (pluie diluviennes, bassins pluviométriques collecteurs importants (versants Baume, St Michel)) due aux reliefs. Les propriétaires de caves inondées le savent bien.
Les amplitudes thermiques, aussi bien quotidiennes que saisonnières peuvent également être très importantes. Cela n'est pas propre à Entrepierres. Ce n'est pas pour rien que le département s'appelle Alpes de Haute-Provence.

Extrait de : http://www.legifrance.gouv.fr
Rubrique JO (Journal Officiel), Recherche (Rechercher les arrêtés avec le mot "entrepierres").
J.O n° 107 du 6 mai 1995 - Arrêté du 20 avril 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O n° 26 du 31 janvier 1995 - Arrêté du 12 janvier 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 1994 - Commune d'Entrepierres.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 1994 - Commune d'Entrepierres.

La fissuration de nombreuses habitations du ban communal (dont l'ancienne mairie-école à Mézien, voir Délibération 10/10/2002 (mairie-école Mézien), Délibération 15/01/2003 (mairie-école Mézien) ) est l'illustration concrète et malheureuse des implications des caractéristiques ci-dessus.

Sismicité

Le territoire métropolitain est découpé en zones de sismicité classées selon une échelle croissante à 4 niveaux : zone 0, zone IA, zone IB, zone II.
La commune d'Entrepierres est exposée à la sismicité, puisqu'elle se trouve en zone sismique IB, deuxième niveau de risque, comme le rappelent régulièrement les avis de permis de construire : "INFORMATION "RISQUE SISMIQUE" : L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le terrain est classée en zone de sismicité Ib...."

Les séismes, oui, mais c'est pas chez nous

Ci-dessous quelques liens qui concernent les séismes récents ayant touchés des communes proches : Digne, Seyne-les-Alpes, Méolans, Aiglun, etc
17 crises sismiques (avec des dizaines de secousses) ayant donné lieu à communiqué de presse dans le AHP pour les seules 10 dernières années ! Des secousses au-delà de la magnitude 3 !
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/communiques.html
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/avis.html
http://renass.u-strasbg.fr/

Extrait de http://sisfrance.net

ENTREPIERRES : séismes ressentis
Date         Choc   Localisation épicentrale     Intensité épicentrale
31/10/1997          PRADS-HAUTE-BLEONE           6
30/06/1984    R     AIGLUN                       5.5


Norme française NFP 06-014 - Règles de construction parasismique Page 6, §2.1 Implantation sur le site:
"L'application du présent document ne protège pas un bâtiment qui serait implanté sans tenir compte de la topographie du site et des risques induits par une secousse sismique, les choix étant guidé par les renseignements fournis par les plans d'exposition aux risques sismiques (PERS) lorsqu'ils sont disponibles.
... Exemples d'implantation à risque :
- voisinage des crêtes de talus ou bord de falaises : risques de glissement, amplification des effets sismiques ..."

En langage simple : l'application des techniques de construction parasismiques, même en y mettant les moyens, ne permet pas de construire n'importe où. Quand un endroit est exposé, il le reste. La technique ne peut rien y changer.

Reconnaissons cependant que le fait de ne pas envisager d'habiter soi-même un bâtiment exposé, mais d'envisager plutôt de vendre le terrain au tarif zone U, ou d'y faire construire dans le but d'y réaliser du locatif, peut modifier sensiblement l'appréciation des notions d'exposition, de risque et de protection. (Tant qu'on n'est soi-même pas concerné !)



Construire parasismique - choix du site et du terrain d'implantation
"Les constructions implantées sur des crêtes ou des pitons subissent généralement des mouvements sismiques considérablement amplifiés."

Règles de construction parasismique. Règles PS applicables aux batiments - PS92 Page 49, paragraphe 5.24 "Coefficient d'amplification topographique"
"Il est tenu compte d'un coefficient multiplicateur dit d'amplification topographique pour les ouvrages situés en rebord de crête. ..."

B/ Cohérence avec l'urbanisation déjà existante

En 1980 (aux environs), le centre du village était prévu autour de l'actuelle mairie-école. (Volonté, entre autres, du préfet de l'époque). Cela n'avait et n'a toujours rien d'absurde. Ce lieu est le carrefour, point de passage obligé qui dessert tous les hameaux de la commune.
L'urbanisation de cette zone a, de facto, été très lente. Au nom de cette lenteur, c'est précisément au moment où ce schéma d'urbanisation se concrétise qu'on le remet en cause ... puisque ce secteur n'a pas de zone U.
On se retrouve donc actuellement en porte à faux avec des zones N ... qui s'urbanisent 10 fois plus que les zones U.

C/ Des zones N, Naturelles, qui le sont de moins en moins

Actuellement, les zones qui s'urbanisent le plus, car l'urbanisation y est logique et en cohérence avec le territoire, Saint-Puy et le secteur mairie-école ... sont dépourvues de zone U.
Pour ne pas s'opposer au mouvement, tout en étant cependant prisonnier d'un découpage en zones N, le mieux qu'on ait trouvé est d'assouplir (voire déroger) insensiblement les règles de constructibilité en zones N. (Rappelons que N signifie Naturelles).
Pour répondre à des problèmes qui affectent quelque(s) projet(s) en modifiant les règles des zones N, on touche 99% du ban communal.

D/ L'eau

Depuis plusieurs années déjà, le réseau d'alimentation en eau de la commune peine à en alimenter également toutes les zones. Les mois de juillet/août sont ainsi des mois problématiques pour certaines habitations en sommet de réseau. Par exemple à Vilhosc. Bien sûr les habitants concernés apprenent à "vivre avec". Débit anémique, voire nul => plus de douches prévues à 18h00. Bien sûr pour les personnes non concernées, le problème n'existe pas. (Qu'il est facile de faire peu de cas des autres !)
Mais la question de l'eau nous semble un élément à prendre à considération dans le POS.
Le débit de la source de la Pinole n'est pas extensible d'un simple claquement de doigts.
Cette question de l'eau nous parait d'autant plus importante que, depuis plusieurs années maintenant, la sécheresse va en s'aggravant. (Voir par exemple la demande de classement en commune sinistrée par la sécheresse. Ordre du jour du CM du 8 novembre 2001). Ici aussi, ceux qui ont la chance de disposer, soit de sources, soit de l'irrigation, sont finalement peu impactés, ou du moins nettement moins que ceux qui n'ont que le raccordement à l'eau potable pour l'eau domestique et pour l'arrosage. Rares sont en effet les personnes qui viennent s'installer à la campagne sans se doter d'un jardin ... qu'il faut bien arroser.
Ce n'est cependant pas parce que tous les habitants du ban communal ne sont (heureusement) pas également touchés par un phénomène ... que ce phénomène n'existe pas et doit rester ignoré.
Ou alors la gestion globale du territoire communal, ie gestion homogène et harmonieuse de toutes les ex-communes, ne serait qu'une fiction.

E/ Le POS : réflexion globale ... ou simple addition de projets particuliers

Il est parfaitement légitime qu'un POS se soucie d'essayer de règler les problèmes éventuels de construction relatif à tel ou tel projet spécifique. Surtout si cela peut se faire avec des modifications mineures par rapport à un véritable projet d'ensemble.
Pour autant, le POS d'une commune ne peut pas non plus être rédigé uniquement comme une simple liste de réponses/préparatifs à quelques projets immobiliers envisagés sur le ban communal.
Un POS est un outil collectif au service de la collectivité et d'une certaine homogénéité des territoires.
Il nous semble donc que la rédaction d'un POS, et sa modification, doit traduire une vision d'ensemble pour une commune ... et donc précéder les projets immobiliers qui pourront ultérieurement se réaliser à l'intérieur du cadre défini par le POS.
Une rédaction, ou révision, qui se ferait consécutivement à l'élaboration de projets immobiliers, et au service de ces projets, serait une manière de procéder à l'envers ... et totalement dévoyée.
Une telle façon de procéder est d'autant plus scabreuse qu'en apportant une réponse de portée générale à un besoin particulier, cette réponse s'applique évidemment sur l'ensemble des zones de même type, elle est contagieuse.
Un exemple concret : pour favoriser la rentabilité d'un projet en particulier on augmente la hauteur admissible dans le POS. On n'augmente ainsi pas seulement la hauteur d'un immeuble spécifique ... mais de toutes les constructions qui s'inspireront ensuite de cet exemple.
Le POS est un outil puissant et doté d'une grande inertie. Rédigé maladroitement, en 20 ans il peut défigurer une commune ou certains de ses quartiers. Nous en connaissons tous des exemples à travers le département.
Un tel outil n'est donc pas à réformer avec légèreté, surtout quand les modifications, à portée générale, ne sont en réalité faites que pour satisfaire 1 ou 2 projets particuliers.
Ce n'est pas aux projets particuliers de "donner le LA", (sinon bonjour la cacophonie).
Ce n'est pas au POS d'être remanié, voire tordu, en fonction de projets immobiliers préexistants. Ce sont les projets immobiliers qui doivent être rédigés et conçus en fonction d'une vision d'ensemble dont le POS est l'expression.
(La simple addition de tous les projets immobiliers d'une commune n'est pas une vision d'ensemble).
Par définition, les projets particuliers ne se soucient pas d'une vision d'ensemble (c'est légitime, ce n'est pas leur rôle).
Le POS est le seul outil qui peut se préoccuper d'une vision d'ensemble. Si cet outil collectif passe au service d'intérêts particuliers ... alors "adieu pays".

F/ Aspect social: le traitement homogène (ou pas) des ex-communes

La commune d'Entrepierres est issue de la fusion en plusieurs étapes de plusieurs ex-communes.
Les hameaux principaux sont aujourd'hui ceux de Saint-Puy, Entrepierres, Mézien et Vilhosc.
Saint-Puy, l'endroit qui s'urbanise le plus aujourd'hui, n'a pas de zones U.
Mézien n'a pas de zones U.
Entrepierres (vieux village) et Vilhosc, sont dotés de zones U.
La densité de population n'est déjà pas la même sur tous les hameaux des ex-communes. (source Rapport de présentation du POS). Un développement global homogène et harmonieux de l'ensemble de la commune d'Entrepierres doit s'attacher à réduire les déséquilibres entre les anciennes communes indépendantes, pas à les augmenter encore.
Les dernières fusion de communes indépendantes sont récentes (1973). Prenons garde à ce qu'un traitement discriminatoire (zone résidentielle préservée au-delà de la clue d'Entrepierres, far-west en deça), à l'égard de l'une ou l'autre des communautés ne vienne pas abîmer une fusion si longue à mettre en œuvre.

II/ Révision du POS: remarques sur le fond

Pour se borner aux points les plus importants :

Le risque sismique n'est pris en compte ni par le règlement, ni par le découpage des zones

On trouve ainsi des terrains, non-construits, en zone sismique, situés en rebord de crête, ie classés "à risque" par les normes et documents officiels ... classés en zone U !
Il faut dire, pour expliquer la chose, que certains des terrains en question appartiennent à la commune. Ce qui illustre la difficulté d'être à la fois propriétaire ... et arbitre.

La géologie et la climatologie n'ont pas été prises en compte ni par le règlement, ni par le découpage des zones

Les nombreuses fissurations d'habitations survenues sur le ban communal ... semblent n'avoir jamais eu lieu.
De l'art d'organiser son propre malheur ou de celui de ne tirer aucune leçon des évenements, même très récents.

A force d'uniformisation et d'assouplissements, un POS qui n'en est plus un

Comme il n'y a pas de zones U là où elles seraient peut-être adaptées, on change le règlement des zones N qui devient, sur plusieurs points importants, une copie de celui des zones U. Pour parler politiquement correct, on "simplifie", on "harmonise", on "uniformise". Mais alors, à quoi donc sert le découpage du POS ?

Un zonage déconnecté de la réalité

Des zones, éloignées, difficiles d'accès, d'alimentation en eau problématique (voir aussi le risque incendie), d'espace de stationnement très limité, de croisement de véhicules impossibles, avec la densité de population maximum de la commune, avec point de retournement de véhicules incendie extrèmement délicat (voire impossible) etc, etc, ... classées en zone U.
A l'inverse, des zones, proches de l'"entrée" de la commune, facile d'accès, sans problèmes de pression d'eau, sans problèmes de stationnement ni de circulation, etc, des zones qui, logiquement, s'urbanisent donc ... sont classées N ???

III/ Concrètement, que faire

On le voit, hélas, des caractéristiques importantes du territoire (géologie, climatologie, sismicité) sont complètement ignorées du POS actuel (... alors que c'est normalement l'une de ses missions).
On est bien conscient qu'une simple modification du POS (qui ne touche pas au zonage) ne peut pas réparer toutes les lacunes énumérées ci-dessus. Mais qu'on ne dise pas non plus qu'on ne peut rien faire à la faveur de la présente enquête.
Et qu'on ne dise surtout pas que, puisqu'on ne peut pas toucher au zonage, alors il faut obligatoirement assouplir le règlement, qui lui touchera toutes les zones, pour y faire rentrer tel ou tel projet.

Au moins peut-on essayer:
1/ de ne pas amplifier encore les défauts actuels
2/ de profiter de cette modification pour tenter de prendre en compte ce qui doit l'être.
Ce n'est pas parce qu'en 2004 la commune n'a pas encore de PER (Plan d'Exposition au Risques) qu'il n'y a pas de risques !

Qu'on ne se lave pas non plus les mains avec ces problèmes en s'en remettant aux constructeurs ou aux maîtres d'oeuvre.
1/ Les normes de construction elle-mêmes, (voir la norme NFP06-014) renvoient à l'implantation préalable. "L'application du présent document ne protège pas un bâtiment qui serait implanté sans tenir compte de la topographie ..." (Et encore, on parle d'application ...). Les techniques de construction ne peuvent pas tout résoudre !
2/ Ce ne serait pratiquement pas responsable. Combien d'études des sols sur la commune ? Combien d'habitations construites sans respecter les normes parasismiques ?
3/ Lorsque des intérêts financiers sont en jeu, ceux-çi faussent gravement l'appréciation des risques par les propriétaires et/ou maîtres d'oeuvre. Chaque inondation nous montre par exemple malheureusement son lot de maisons détruites car construites dans des zones à risques (parfois carrément dans le lit des rivières !)

Pour parler d'un secteur que je connais bien, permettre la construction d'immeubles de 8 mètres de haut en rebord de crête dans une zone sismique, est tout simplement d'une inconscience (pour rester poli) potentiellement criminelle.
On ne peut évidemment plus grand chose pour les habitations déjà construites en zone à risque ... mais au moins ne plus permettre de construire à ces endroits là. Surtout quand on a la chance de disposer d'un ban communal de plus de 4700 hectares !
Sur plusieurs points, les modifications proposées témoignent que les considérations particulières et à court terme l'emportent de très loin sur le général et le long terme.
Les modifications comme le relèvement des hauteurs admissibles sont un vrai "pousse-au-crime": Vous avez un terrain à risque, un projet exposé, profitez vite de ces dernières modifications avant PER pour le faire passer. Après ce ne sera plus possible.


- Vu que la commune d'Entrepierres est située en zone sismique classée 1B et qu'il s'agit d'une sismicité "active" régulière (et pas centennale ou autre), (voir par ex: http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/)
- Vu les problèmes de nature des sols qui affectent une grande part du ban communal,
- Vu que les problèmes de nature des sols et de climatologie ont déjà conduit par 4 fois pour les seules 15 dernières années (1989-1990, sept. 1994, nov. 1994 et 1997-1999) à la constatation de l'état de catastrophe naturelle sur la commune.
J.O n° 262 du 9/11/2002: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
J.O n° 107 du 6/5/1995: Inondations et coulées de boue du 8/9/1994
J.O n° 26 du 31/1/1995: Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 1994
(J.O n° 262 du 9/11/2002: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à septembre 1999.
(Voir http://www.legifrance.gouv.fr)
(Conséquences = fissuration d'une part significative du parc immobilier sur la commune avec 15 maisons touchées en 1999),
- Vu le couplage néfaste entre nature des sols et mini-secousses sismiques (régulières),
- Vu le couplage néfaste entre nature des sols et climatologie,
- Vu que le POS doit dans un délai prochain se transformer en PLU, et que ce PLU pourra éventuellement s'appuyer sur un PER avec micro-zonage du ban communal, qui affinera le zonage du POS actuel, en excluant en particulier les zones à risque du domaine constructible,

Le principe de précaution (à vrai dire, le simple bon sens !) demande que toutes les dispositions du règlement (anciennes ou nouvellement proposées) qui contreviennent manifestement aux règles d'implantation parasismiques, géologiques ou climatologiques, soient durcies, ou au moins gelées.
Les dispositions concernant les limites de hauteur admissibles (qu'on se propose de relever uniformément sur le ban communal !!) font évidemment partie des dispositions concernées.


Il ne s'agit pas d'une demande faite en vertu de problèmes théoriques ou virtuels qui pourraient se poser, mais d'une demande de tirer les leçons des problèmes concrets qui affectent régulièrement de nombreuses habitations sur la commune.
Assouplir uniformément les règles sur l'ensemble du ban communal, c'est nier sa diversité face aux risques géologiques et sismiques. C'est créer le cadre des prochaines fissurations ... et de la prochaine demande de classement correspondante ... et de son refus
Où réside en effet l'aspect "naturel" de la catastrophe, quand celle-ci est simplement le produit de l'impéritie et de l'obstination des hommes à construire des batiments de caractéristiques inappropriées et/ou dans des zones inappropriées et exposées.

La nature ne lit pas le POS, elle en est le rédacteur réel. C'est à nous de lire la nature et, humblement, de la traduire dans le POS. (et pas l'inverse !)
Les effets d'un séisme, petit ou grand, sont amplifiés dans les pentes et sur les promontoires. Les sols argileux se contractent et se rétractent sans se soucier des habitations au-dessus. C'est à nous d'en tenir compte. Le POS est le premier garde-fou pour cela.

Uniformiser les règles de construction sur l'ensemble du ban communal sera imparablement contredit par le PER lorsque celui-çi sera réalisé. Pour une fois essayons d'anticiper un peu et d'être prévoyant !
Si des immeubles devaient se construire dans le cadre de la modification actuellement proposée, et qu'ensuite des fissurations (voire pire) devaient se produire, induisant alors des charges financières pour la commune ... il ne faudra pas dire "on ne savait pas".
L'exemple concret, pour n'en prendre qu'un, de la mairie-école de Mézien ( Délibération 10/10/2002 (mairie-école Mézien), Délibération 15/01/2003 (mairie-école Mézien)), dont la réparation va impacter lourdement les finances communales, pourrait tout de même nous aider à devenir un peu prévoyants !

IV/ Révision du POS: remarques sur la forme de l'enquête

1/ 4 personnes se sont rendues à la mairie le mardi 17 août 2004, premier jour de l'enquête publique. Il n'a pas été possible à ces personnes de consulter le document de modification du POS.
Seul M. le commissaire enquêteur a eu la chance de pouvoir disposer d'une copie du document. Il a bien voulu faire aux personnes présentes un résumé oral des modifications les plus notables. Nous l'en remercions vivement.
Il nous semble qu'il aurait cependant été pertinent qu'au moins une copie écrite du document soit accessible au public. Mémoriser 50 pages n'est en effet pas un exercice facile !
2/ Il n'a pas non plus été possible d'obtenir une copie à emporter de ce document.
3/ Il n'a été possible d'obtenir copie d'aucun document relatif à la dernière demande de classement de la commune comme victime de l'état de catastrophe naturelle (fissuration d'une quinzaine d'habitations).
Bien que ce point figure à l'ordre du jour du CM du 8/11/2001, le registre des délibérations ne contient rien à ce sujet (pas de CR).
4/ Il n'a pas été possible de discuter de cette modification du POS avec M. le premier adjoint. En effet, en infraction avec l'art.2121-13 du CGCT, ni lui ni la plupart des conseillers n'ont pu obtenir copie du document.
5/ Aucune réunion publique n'a été organisée pour expliquer aux concitoyens d'Entrepierres l'objet et l'utilité des modifications à l'enquête.

On le voit, tout est fait pour aider concrètement l'enquête publique à se dérouler de son mieux. Si en plus elle avait pu avoir lieu en pleines vacances, du 15/7 au 15/8, elle se serait déroulée sans déranger personne !

A ceux qui pensent que ces questions de bonne publicité de l'enquête et de participation des habitants sont secondaires, il faut bien faire remarquer que la présente tentative de modification du POS a, entre autres, pour raison, les nombreux problèmes posé par le zonage du POS qui est très médiocre par endroit.
La mauvaise qualité du zonage (par endroits) est mécaniquement et directement la cause d'une mauvaise consultation des habitants en 1998.
(Rappelons qu'en 1998, la première enquête publique avait été annulée par M. le préfet, puis prolongée, déjà par cause de défaut de publicité). Si en 1998 les habitants avaient été sensibilisés et associés à la révision du POS, beaucoup d'erreurs de zonage auraient pu être évitées.
Pour aménager un ban communal de 4700 hectares, aussi complexe que celui d'Entrepierres, une tête ne suffit pas.
Chaque habitant connait bien son petit coin de terre, il suffirait de bien vouloir exploiter cette connaissance pour éviter les erreurs.
Aujourd'hui, vu le coût d'une révision du zonage dont nous n'avons pas les moyens, nous sommes réduits à tenter de corriger les erreurs de zonage en touchant au règlement et en le vidant de beaucoup de sa substance ... et en mettant ainsi en péril tout le ban communal.
Voilà, très concrètement, où mène l'absence d'information, de concertation et de transparence sur une commune.


La présente page internet est une très modeste tentative d'intéresser et réassocier les habitants à cette question du POS dont chacun finit par s'apercevoir un jour ou l'autre (souvent hélas un peu trop tard) qu'elle le concerne très fortement.

V/ Documents consultables

Norme française - NFP06-014 - règles de construction parasismique - implantation sur le site (avec schéma)
Sismique - exemple d'implantation à risque (agrandissement)
Construire parasismique - choix du site et du terrain d'implantation
Carte des risques sismiques du département (210 ko) (Pour la carte plus détaillée, voir le site de la DDE)
Délibération CM 10/10/2002 (mairie-école Mézien)
Délibération CM 15/01/2003 (mairie-école Mézien)
Demande classement commune sinistrée par la sécheresse (nov 2001)
Délibération CM 10/10/2002 : modification du POS
Avis au public août 2004
Copie de l'arreté n° 2004/16

La présente page est à la disposition des personnes qui souhaiteraient rendre publiques les observations qu'elles mettront dans le registre d'enquête ou intervenir sur cette question.





N.B.: "De la discussion jaillit la lumière" (E. Rostand).
Cette page est donc à votre disposition pour faire part publiquement de vos points de vue sur le sujet. (voir les C.U.).

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