"Un homme qui n'est pas informé est un sujet, un homme informé est un citoyen." (A. Sauvy)
[Page mise en ligne le: 9/9/2004. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]
(Liste sans aucune prétention d'exhaustivité. Ce sont juste quelques exemples.)
Ces infractions concernent surtout des décisions banales,
sans grande importance
C'est ce qu'on répondra à vos inquiétudes.
En fait, l'infraction pour les multiples petites décisions n'a pour autre effet
que d'accoutumer habitants et conseillers à cette situation anormale
et de maintenir le terrain toujours prêt pour les décisions plus importantes.
Lorsque les infractions sont commises pour des décisions importantes
(achats de gros matériel, lancement d'études, gros travaux, etc.),
elles passent alors, dans l'illégalité devenue routinière,
comme une lettre à la poste.
Les conséquences sont parfois importantes pour la commune,
mais celui qui oserait s'en inquiéter ne pourrait qu'être blamé.
Les infractions désignées sont bénignes ?
C'est vrai, si elles étaient isolées certaines infractions pourraient,
peut-être être considérées comme bénignes.
(De toutes façons, on ne s'intéresse pas à ces infractions ici.)
Mais quand une même délibération viole jusqu'à 8 articles,
rien que pour le CGCT,
alors le cumul des infractions n'est plus ni bénin, ni fortuit !
Au contraire, il est le résultat d'une démarche bien précise:
faire passer des décisions "limites",
grâce à l'ignorance de tous de la teneur et la portée exacte des décisions,
et ensuite retarder au maximum la connaissance des décisions par le public
et le réprésentant de l'état dans le département
pour placer tout le monde devant le fait accompli.
Les lois sont trop nombreuses, complexes ?
Impossible de les connaître et respecter toutes !
Quand pendant plusieurs années,
on vous montre du doigt les articles régulièrement enfreints
... et que cette situation persiste.
Il s'agit bien d'agissements délibérés, volontaires, en connaissance de cause.
On a déjà fait comme ça, pour la même décision, l'année dernière !
Que répondre à ça !
C'est vrai, on a en effet affaire a un travail "en série".
C'est vrai que l'illégalité s'inscrit maintenant dans la tradition
... et malheur à qui ne veut pas respecter les traditions !
Oh, c'est de l'histoire ancienne
En effet, les infractions citées dans le présent dossier datent de 2002/2003.
Mais comme il n'y a pas de compte-rendus de ces CMs, ni compte-rendus affichés,
ni délibérations affichées et que les délibérations n'ont été portées au registre
qu'en mai 2004,
il était impossible (sauf pour certains)
de prendre connaissance de toutes ces irrégularités avant.
En ce qui concerne le rédacteur de la présente page,
j'ai pris la décision de rendre publics ces faits dès que j'en ai eu
(difficilement) connaissance.
Cette situation n'est pas propre à Entrepierres, loin de là !
Dans quelques communes, par ci par là,
on enfreint en effet l'un ou l'autre des articles mentionnés ci-dessus.
Mais il ne faut pas emprunter à chacun son infraction et appliquer le tout !
Les communes qui enfreignent autant d'articles simultanément ne sont
heureusement pas très nombreuses.
Quand bien même, serait-ce une raison pour la tolérer ?
Jour après jour, par ces infractions répétées en cent lieux,
c'est la substance concrète de la république qui est grignotée.
On ne manquera pas une occasion de regretter la "perte des valeurs"
... alors que concrètement, quotidiennement,
tout est mis en oeuvre pour désintéresser au maximum les habitants de
la gestion de leurs affaires.
La situation infractionnelle devenue désormais la norme à Entrepierres
nous ramène, très concrètement, dans une autre époque.
Vous voulez exercer vos droits de citoyen ?
vous croyez Entrepierres en république ?
vous êtes désormais anachronique !
(Vous n'aimez pas les situations conflictuelles ?
conduisez vous en sujets ou mieux, en clients, vous ne serez pas inquiétés !)
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