Entrepierres : financ€s - la réalité

[Page mise en ligne le: 17/01/2005. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]

I/ Entrepierres : €mprunts, montants et modalités

                                                         Organisme  Registre
Date        Motif           Montant      Durée     Taux   prêteur   Délibérations
12/06/2003  camion           30.000 €    8 ans     3.52%   CLF       F186
15/01/2003  voirie 2002      35.000 €   20 ans     4.7%    CLF       F158
27/06/2001  tracto-pelle    200.000 F   10 ans     5.5%    CLF       F083
25/11/1999  école           600.000 F   15 ans     6.02%   CLF       F186
29/06/1999  assainissement  171.000 F   15 ans     4.7%    CRCA      F163
29/06/1999  école            60.000 F   ? (avance) 0.0%    CG        F162
...

Les 3 derniers emprunts n'ont pas été portés à la connaissance de la population.
En infraction avec la loi, ces délibérations n'ont en effet ni fait l'objet de compte-rendus, ni même été portées au RD dans les délais.
Réparons cet "oubli" ici et voyons la réalité de l'endettement communal.

Derrière le voile, les chiffres cachés à la population

AVANT

1995
Trésorerie
positive
(~ +1 MF)

APRÈS

2005
Trésorerie
négative
(~ -1 MF)

Ce graphique, simple mais parlant, nous donne plusieurs informations :
1/ il explique pourquoi les impôts locaux n'augmentent pas. Entrepierres vit tout simplement à crédit et repousse au lendemain le paiement de ses dépenses. Plutôt que d'essayer d'assumer, via les impôts locaux, des dépenses incomprises par beaucoup de concitoyens, l'actuelle municipalité n'hésite pas, de manière systématique, à endetter la commune. Les dettes, ça ne se voit pas (en infraction avec la loi, aucun des 3 derniers emprunts votés n'a fait l'objet d'un compte-rendu affiché) alors que les impôts locaux, c'est cash ! L'adage est connu : l'addition ... ce sera pour les suivants.
Le recours automatique à l'emprunt et la dissimulation de ces emprunts, c'est plus que la solution de facilité, c'est le moyen (coûteux) et l'outil par lequel une municipalité, même totalement incompétente, essaie de donner l'illusion qu'elle gère la commune.
2/ le recours à l'emprunt, dont le rythme s'établit actuellement à environ 200.000 francs annuels, trahit d'une part le déficit annuel (d'environ 200.000 frans) et souligne très clairement le manque de ressources de la commune. Il en est la conséquence mécanique. Alors que de l'argent à été consacré à des dépenses superfétatoires (camion neuf pour transporter des déchets, tracto-pelle utilisé 40h/an, etc); absolument rien n'a été fait pour tenter de se créer des sources de revenus ces 10 dernières années.
Non seulement nous réalisons des achats superflus ... mais c'est un gaspillage dont nous n'avons même pas les moyens, puisque nous le réalisons par l'endettement.
3/ à mesure que s'empilent les emprunts, la marge de manoeuvre de la commune se réduit. Parce qu'on a de manière irréfléchie emprunté et dépensé de l'argent pour des achats superflus, on a réduit d'autant la capacité d'emprunt pour des dépenses nécessaires, par exemple l'investissement.
Mais là aussi, les pots cassés seront pour les suivants, alors ...
4/ En 10 ans, nous sommes passés d'une trésorerie positive de +1.000.000 francs à une trésorerie négative de -1.000.000 francs (avec un nombre de réalisations annuels à peu près constant). Le rythme moyen de notre déficit est d'environ 200.000 francs. S'il n'y a pas eu d'emprunts en 1995-1999, c'est uniquement du à la réserve laissée en caisse par les prédécesseurs. Cinq années (1995-2000) ont été nécessaires pour réduire cette réserve à zéro. Depuis ce "point zéro", nous empruntons désormais environ 200.000 francs annuels.
On a mangé le surplus des prédécesseurs, on laissera une magnifique dette aux successeurs. C'est vraiment la "griffe" des 2 derniers mandats. Train de vie au-dessus de nos moyens, mais ce sont les autres qui assument. L'addition, c'est pour eux.
Il faut faire preuve de beaucoup d'aplomb pour imputer cela à la conjoncture extérieure ... et de non moins beaucoup de naïveté pour le croire.
La mauvaise qualité technique de plusieurs projets explique l'absence de soutien ... et de subventions, des autorités (ex: l'école); mais cela n'explique pas tout.
On a ainsi beaucoup de mal à comprendre que, dans cette situation déjà déficitaire, on puisse en même temps signer une liste impressionnante d'achats sans mises en concurrence de fournisseurs : MO assainissement Vilhosc (1997 - %=47KF) (contre 30KF pour MO assainissement Entrepierres retenu parmi 3 offres), MO ZA du Baumas (1997 - 74KF ht), MO école (1998 - 124KF ht), Coordination travaux école (1999 - 9KF ht), Achat/emprunt tracto-pelle (2001 - 200KF), Etude CC (2002 - 3,7K€), Etude sols Mézien (2002 - 4,7K€), Etude POS (2002 - 3,8K€ ht), Architecte Mairie/école Mézien (2003 - %=42K€), Architecte église Vilhosc (2003 - %=30K€), Achat camion ISUZU (2003 - 27K€) (liste non-exhaustive).
A moins que cette absence de mise en concurrence, pour un montant cumulé qui dépasse finalement allègrement le million de francs (heureusement qu'il y a une commission d'appel d'offres !), soit précisément l'une des causes des déficits ?
L'acceptation, dans plusieurs cas, d'un mode de rémunération des études au pourcentage du montant des travaux n'a pas non plus toujours orienté vers les solutions techniques les plus simples et les moins onéreuses. La comparaison des coûts par famille raccordée pour les assainissements de Vilhosc et d'Entrepierres est par exemple éloquente à cet égard.

Mandature 2001-2007

Moyenne : 1 emprunt par an
Total des emprunts de juin 2001 à juin 2004 : 95.500 €.
Montant moyen annuel : 31.833 € = 208.812 Francs.
(Ceci en sortant d'une mandature où l'on a déjà que des dettes).
Il manque par ailleurs deux très gros items à l'addition ci-dessus (qui auraient crevé le plafond du graphique):

l'emprunt pour le château de Briasc puisque la décision de se porter acquéreur avait été prise en octobre 2001. Seuls des "aléas" ont empêché cet achat de se concrétiser.
l'emprunt pour le projet abradabantesque d'HLMs à Vilhosc. Seul le bon sens, l'unanimité, (et la ténacité !) de la population locale, ont, jusqu'à présent, évité la réalisation de cette absurdité.

Il faut aussi noter que la plupart des délibérations d'emprunt ne mentionnent pas le prix de l'achat à réaliser, et ne comportent pas de devis annexé [même quand il n'y en a qu'un (i.e. qu'il n'y a pas eu de mise en concurrence)]. La lecture de la délibération ne permet ainsi pas de connaître la différence entre montant emprunté perçu et sommes réellement dépensées pour l'achat.
Quel est le montant de ces différences, que devient-il ?
Le camion ISUZU coûtait par exemple 27.000 €HT et on a emprunté 30.000 €HT. Différence = 3.000 € = 20.000 francs. Pas tout à fait rien. Qu'ont financé ces 3.000 € ? Partis dans la tournante des études ? Dans le paiement d'échéances des emprunts précédents ? Seule une personne sait.
Qu'il semble loin le temps où M. le maire demandait une délibération pour l'achat ... d'une cocarde à 255 francs. C'était il y a fort longtemps, jadis, en des temps immémoriaux. C'était en 1993, nous comptions alors encore nos sous.

Question : un particulier, une famille, une entreprise, peut-elle vivre indéfiniment en finançant, année après année, sans interruption, son train de vie principalement par l'emprunt ?

II/ Entrepierres : €mprunts, l'addition détaillée

27/06/2001 : Emprunt 200.000 F : Tracto-pelle
Emprunt pour un matériel - tracto-pelle - qui n'a a aucun moment fait l'objet d'un débat sur son utilité, d'un choix technique, d'une présentation de devis ou d'un choix de fournisseurs. Ce tracto-pelle est utilisé environ 40 heures par an. Au sens strict, c'est une véritable dépense de non-fonctionnement.
On aurait peut-être pu envisager de mutualiser cet investissement avec nos voisins ... mais pour cela il faudrait déjà s'entendre avec eux !
(Pour ceux qui penseraient qu'un tracto-pelle nous est vraiment indispensable en propre, il faut malheureusement savoir qu'à force d'être inutilisé et de rouiller tranquillement dehors ... ce tracto-pelle refuse parfois de démarrer).
15/01/2003 : Emprunt 35.000 euros: Voirie
Waterloo, vaste plaine; Voirie, vaste rubrique. Vu la transparence des dépenses, qui pourra dire la part de travaux réels ... et la part de coûteuses études (sans mises en concurrence) financés par cette innocente ligne budgétaire ! Combien d'euros pour du goudron bien réel, combien d'euros pour des rapports d'études commandés et lus par une seule et unique personne ?
Concernant la voirie, il faut aussi savoir que la DDE a des fois proposé ses services, gratuitement, pour arranger nos routes ... et qu'on la éconduite en lui disant "nous n'avons besoin de rien !". Un coup de main gratuit, ça ne nous intéresse pas à Entrepierres !
12/06/2003 : Emprunt 30.000 euros: Camion
Pas de devis, pas de choix de fournisseurs, pas de concessionnaire de la marque dans le département, délibération pas à l'OJ, pas de CR, pas de transmission en préfecture avant l'achat,...
Un achat qui s'imposait. [en savoir +]

Non content qu'aucune de ces délibérations n'ai fait l'objet d'un compte-rendu, elles ont toutes été portées au registre des délibérations avec plus de 18 mois (1 an et demi !) de retard. Tout aura été fait pour que ces emprunts ne soient pas portés à la connaissance de la population. On veut bien emprunter, discrètement, mais surtout pas assumer ou avoir à en répondre. C'est la définition même de l'irresponsabilité.
Ce fonctionnement antirépublicain de la municipalité d'Entrepierres n'est le fruit, ni du hasard, ni de la négligence. C'est une stratégie délibérée et maintenant bien rodée de dissimulation des pratiques catastrophiques et scandaleuses selon lesquelles la commune est régentée.

S'accomoder de ce fonctionnement antirépublicain, ou pire y prêter la main, ce n'est en rien rendre service à la commune. C'est bien sûr une entorse à la loi, mais c'est surtout aider à retarder la prise de conscience de la population, et, dans l'intervalle, alourdir encore la facture.

Un conseil municipal soucieux du niveau d'endettement de la commune peut-il continuer à empiler les emprunts les uns après les autres à un pareil rythme ?
Et cela pour des achats (tracto-pelle à 40h/an, études fumantes, camion neuf pour collecte de déchets, etc.) qui sont plutôt des achats de "standing" (ou alors pire?) qu'autre chose.
Aucun des emprunts réalisés n'est ainsi un investissement susceptible de générer un jour des revenus (et donc permettre de moins recourir aux emprunts).

Pour faciliter la compréhension des finances communales, il faut aussi savoir que, depuis 10 ans, aucun CM consacré au budget n'a fait l'objet d'un compte-rendu synthétique. Pourquoi inquiéter les administrés. Les impôts locaux n'augmentent pas, n'est ce pas là l'essentiel ! L'addition, c'est pour plus tard.
Et effectivement, certains confondent vie à crédit et bonne gestion !

Economies : les dossiers laissés pour compte