[Précision: le problème évoqué n'est pas privé mais d'ordre général.
(et d'ailleurs pas seulement spécifique à Entrepierres).
Ce problème concernant donc l'ensemble de la commune d'Entrepierres,
il m'a semblé utile de l'évoquer publiquement,
d'où le format "lettre ouverte".]
fac-similé de la lettre au format pdfV. ANDRÈS le 14/5/2004 Vilhosc - 04200 ENTREPIERRES v.andres@entrepierres.net Conseil municipal d'Entrepierres Objet:déclassement chemins communaux Lettre ouverte M. le maire, Mme et M. les conseillers municipaux, Je profite de la concomitance de l'enquête sur le déclassement de chemins communaux et de votre délibération quant au balisage du chemin de St Jacques de Compostelle, pour attirer votre attention quant aux déclassements qui s'effectuent "de facto". C'est à dire sans enquête publique, et sans compensation pour la commune. Les chemins communaux font partie du patrimoine de la commune, et ont été réalisés (parfois difficilement et coûteusement) puis entretenus (parfois longtemps) grâce aux finances communales. Grâce à l'enquête publique du 3 au 17 mai 2004, les déclassements qui y sont envisagés se font de manière transparente et donnent au moins lieu à une compensation pour les surfaces déclassées. L'art. L.161-10 du code rural demande cependant une lecture attentive, surtout relativement aux risques de coupure définitive du passage dans certains cas. Parallèlement néanmoins à ce déclassement officiel, d'autres chemins communaux, tracés au cadastre et sur les cartes IGN, sont l'objet d'un déclassement "de facto". Ce déclassement est du à une désuétude, un manque d'entretien, puis de passage, et parfois aussi à la vitalité quelque peu "débordante" des terrains ou champs contigus. Les inconvénients de ces déclassements "officieux" peuvent être les suivants : - il ne sont pas publics, il n'y a pas de consultation, ni de la population, ni même du conseil municipal, - n'étant pas publics, ces déclassements ne sont pas reportés sur les cartes officielles, - l'intérêt des usagers empêchés d'utiliser ces chemins, contraints à des détours, est lésé, - une coupure, même très localisée, peut rendre en pratique une longue portion de chemin inutilisable, - il n'y a pas de compensation à la perte de patrimoine communal résultante. Avec plus de 4500 ha de ban communal, les exemples de chemins ou sentiers qui disparaissent lentement du patrimoine communal d'Entrepierres ne manquent pas. Pour en citer un seul: à Vilhosc : le chemin, anciennement carrossable, de Vilhosc au vieux moulin (noté V.O. n°2 sur le cadastre), perpendiculaire à la route goudronnée qui passe devant le prieuré (notée chemin vicinal ordinaire n°1 du Prieuré). Indépendamment de l'utilisation des chemins par les habitants d'Entrepierres eux-mêmes, la récente demande de l'association des amis de Saint-Jacques est aussi un exemple de l'utilité qu'il peut y avoir pour Entrepierres, et pour les personnes extérieures souhaitant emprunter ces chemins, à maintenir en état et préserver ce patrimoine. Dans certains cas, l'aspect sécurité, accès des véhicules incendie, est aussi à prendre en compte. Je me permets donc de demander si la municipalité ne pourrait pas envisager, grâce entre autres au tracto-pelle dont nous disposons désormais, d'affecter, ne serait-ce que 2/3 jours par an, à une remise en état minimale de ces chemins en déshérence ? Un entretien, même très minimal aurait au moins pour effet de stopper l'échéance de prescription trentenaire au-delà de laquelle ces chemins sont définitivement perdus pour la commune. Je suis prêt à apporter mon aide à toute action en ce sens, par exemple en aidant déjà à recenser ces chemins. D'autres habitants d'Entrepierres auront peut-être également à cœur d'aider à préserver certains de nos chemins "en voie de disparition" ailleurs sur le ban communal. C'est la raison pour laquelle je vous adresse ce courrier sous forme de "lettre ouverte" et le publie sur le site internet http://entrepierres.net Je vous prie d'agréer, M. le maire, Mme et M. les conseillers, l'expression de mes salutations les meilleures. V. ANDRÈS
(Liste ouverte le 15/5/2004)
Comme indiqué dans le courrier ci-dessus,
d'autres habitants d'Entrepierres auront peut-être également à cœur d'aider à
préserver certains de nos chemins "en voie de disparition" ailleurs sur le ban
communal.
Peut-être êtes-vous dans ce cas et connaissez-vous un ou plusieurs chemins en
voie de disparition dans votre quartier, ou ailleurs sur le ban communal.
Si tel est le cas, vous pouvez contribuer à essayer d'enrayer ce phénomène,
ne serait-ce qu'en aidant à recenser ces chemins.
N'hésitez-donc pas à me signaler ces chemins.
Je les ajouterais à la liste ci-dessous.
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