[Page mise en ligne le: 4/9/2004. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]

Entrepierres : conseil municipal du 25 mars 2004 à 18h30

Ordre du jour

- comptes administratifs 2003
- comptes de gestion 2003
- budget primitif 2004
- programme ONF
- amortissement assainissement
- conventions et avenants
- programmes de travaux
- loyers
- questions diverses

Pour mémoire : Art. L2121-18 du code général des collectivités territoriales.
"Les séances des conseils municipaux sont publiques."

Compte-rendu (avertissement)

Présents : M. le maire, 9 conseillers, Mme la secrétaire.
Début de séance : 18h30.

Pas de CR disponible sur http://entrepierres.net pour les raisons suivantes :
1/ Le présent CM étant à la fois chargé et très fourni en chiffres (budgets), il est difficile de rédiger un CR suffisament précis sans le support des documents écrits (documents comptables) utilisés en séance.
2/ La présentation orale des budgets utilisant plusieurs unités monétaires (kilos euros, kilos francs, euros, francs, centimes d'euros, centimes de francs) ne facilitait pas non plus le suivi des comptes et budgets présentés.
3/ La présentation des comptes et budgets s'est faite entièrement à partir des documents papiers. Pas d'utilisation du tableau blanc.
4/ A la date du 11/5/2004, le compte-rendu officiel de ce CM n'est pas encore disponible en mairie, ni affiché.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, et ne pas risquer d'erreurs dans la rédaction, et à notre grand regret vu l'importance de ce CM consacré aux comptes et budgets, aucun CR n'est donc actuellement disponible ici.

V. ANDRÈS

Entrepierres : conseil municipal du 06/05/2004 à 18h30

Ordre du jour

- mouvement de personnel
- P511 Taxes et produits recouvrables
- motion présence postale
- coupes affouagères 2004-2005
- projet de chemin de Saint-Jacques de Compostelle
- questions diverses

Pour mémoire : Les séances des CM sont publiques. Art. L. 2121-18 CGCT

Compte-rendu

[avertissement: ce compte-rendu (CR) n'est pas le CR officiel. En particulier, ce CR est rédigé sans le support des documents utilisés en séance. Le présent CR est donc a priori moins précis et moins complet que le CR officiel.
Si le présent CR vous semble contenir des imprécisions ou erreurs, nous souhaitons évidemment les corriger. Pour cela, merci de nous envoyer un texte rectificatif sur les points concernés.

Présents : M. le maire, 9 conseillers, Mme la secrétaire.
Début de séance : 18h30.

Mouvement de personnel

P511 Taxes et produits recouvrables

0,08 euros non perçus au chapitre assainissement
621,34 euros non perçus au chapitre transports scolaires (2000/2001/2002)
Ces impayés sont pris en charge par la commune (budget action sociale).
AU

Motion présence postale

Motion prise comme délibération pour soutenir le maintien du service public postal, en particulier en milieu rural.
AU

Coupes affouagères 2004-2005

Parcelle concernée = n°18. Surface = 11ha500
Garants : MM. BONNAURE, MOTTA, URSO.
Tarifs : 76,50 euros/lot.
Le règlement inclus 2 nouveaux articles par rapport au règlement précédent :
- obligation de présence des affouagistes lors du traçage des lots.
- obligation de veiller au maintien de la qualité du sous-bois (suppression des résineux,...).
A priori, à part les dates, le reste du règlement est inchangé.
AU

Projet de chemin de Saint-Jacques de Compostelle

Le trajet n'emprunte que des chemins publics. La délégation départementale des amis de Saint-Jacques demande l'autorisation de pouvoir baliser le trajet.
AU
(NDLR: Pour en savoir plus : le site des amis de Saint-Jacques, le trajet général)

Questions diverses

- Transformation de la subvention à la "mission locale des AHP" (aide à l'insertion des jeunes), en adhésion.
Coût pour la commune : 192 euros.
AU
- Stages de jeunes d'Entrepierres et de la ville d' Eybens à Saint-Symphorien l'été 2004.
Dates à retenir :
Camp job-jeunes pour les 16-20 ans : 19-30 juillet 2004.
Séjour d'éveil à l'environnement pour les 11-14 ans : 2-6 aôut 2004.
Des informations plus complètes quant à ces stages devraient prochainement atterrir dans nos boites aux lettres.
AU

Séance levée à 19h45.

Rédacteur du compte-rendu: V. ANDRÈS

Entrepierres : conseil municipal du 08/07/2004 à 18h30

Ordre du jour

- enquête n°3 déclassement chemins
- P511 Taxes et produits recouvrables
- virement de crédits
- questions diverses

Compte-rendu affiché en mairie.

Entrepierres : conseil municipal du 30/09/2004 à 18h30

Ordre du jour

- Modification linéaire voirie communale
- Demande subvention suite à intempéries du 1 et 2 Décembre 2003
- Convention transports scolaires
- Convention objectif 2 (aide communautaire Eglise Vilhosc)
- Acquisition terrain emplacement containers
- Indemnités du percepteur
- Questions diverses

Compte-rendu affiché en mairie.

Précisions : Les points évoqués en "questions diverses" n'ont pas fait l'objet de délibération, ni de vote.

Entrepierres : conseil municipal du 04/11/2004 à 20h30

Ordre du jour (daté du 25/10, affiché le 02/11)

Délibérations réellement votées

- Modification n°1 du P.O.S.
- Acquisition saleuse
- Convention Eybens
- Modification convention association canine Sisteron
- Délégation marchés
- Autorisation de défendre au tribunal administratif.
"Questions diverses" :
- QD: Budget supplémentaire (17.500 euros)
- QD: Travaux réhabilitation mairie-école Mézien (313.000 euros)
- QD: Réhabilitation église de Vilhosc (230.000 euros)

560.500 € (3.600.000 francs) en "questions diverses"
Les records précédents de 2003 sont pulvérisés.
Question : pourrait-on atteindre 1 million d'€ en "questions diverses" avant 2007 ?
(et peut-être entrer au Guiness book of record) ?

Compte-rendu "officiel".

Compte-rendu complémentaire (V. Andrès)

Le CR officiel étant extrèmement incomplet sur les points importants, un CR complémentaire s'impose.

Constatons que, une fois de plus, ceux qui ont cru à la sincérité de l'OJ, conseillers ou citoyens, en sont pour leurs frais.
Comme on peut le voir en comparant OJ "officiel" et OJ réel, les "questions diverses" portent sur des sujets de peu d'importance, puisqu'il s'agit seulement de 550.000 euros.
Ces questions étaient également totalement imprévues, puisqu'elles ne figuraient pas à l'ordre du jour officiel.
Aucune explication n'a été fournie quant à la raison pour laquelle ces questions ne figuraient pas explicitement à l'ordre du jour. Par contre, la faculté pour le conseil de discuter, ou pas, ces points imprévus n'est pas mentionnée. (le conseil peut en effet refuser de discuter de points importants et non préparés).
Au contraire, le caractère nécessaire et urgent de la délibération est bien souligné. En pratique, le choix n'est donc pas vraiment laissé.

La forme et la tenue de ce conseil appellent plusieurs remarques.
Le conseil a duré 2 heures.
Plus d'1h30 ont été consacrés, en premier, aux points officiels à l'ordre du jour. Des points comme "Acquisition saleuse" (5000 euros) ou "modification convention association canine Sisteron" (215 euros) ont donné lieu à discussion et vote formel. Tant mieux pour ces sujets.

Passé 22h00, est venu le tour des "questions diverses".
- 22h00: Budget supplémentaire : 17.500 euros de dépenses imprévues qui, parait-il, sont équilibrées.
Longue et fastidieuse énumération, poste par poste, des dépenses excédées. Pas d'explication sur la non-prévision de ces dépenses (elles sont équilibrées, on ne sait trop comment, ouf !)
Cette laborieuse présentation comptable achève de fatiguer l'assistance. Fatigue et satisfaction d'avoir quasiment clos la réunion sont palpables.
Las, restent 2 points, 540.000 €, qui vont être proprement expédiés en 2 x 7 minutes.
- 22h15: Salle des fêtes de Mézien
- 22h22: Eglise de Vilhosc

Les 2 questions ont été abordées, fissa !, suivant le rythme "à 4 temps" bien rôdé suivant :

1/ Présentation du contexte (2mns)

contexte fataliste: "on n'a pas le choix", "c'est avant telle date", "c'est l'administration", "il y a des subventions", etc.

2/ Indication d'un coût (1 mn)

A noter que, sauf exception, les aspects autres que le coût (techniques, sociaux, environnementaux, juridiques, etc), pourtant prévalants au coût et qui génèrent bien la facture ... ne sont absolument pas présentés. Et donc évidemment pas non plus discutés.

3/ Silence troublé par quelques apartés (2 mns de léger brouhaha)

Aucune intervention générale. Comment intervenir en effet à 22h15 sur un point ... dont on découvre qu'il est à l'OJ, en questions diverses, à 22h15.

4/ Vote

A ce stade, tel que présenté, le projet est avant tout un prix, un coût, (si ce n'est pas une "occasion", voire une "affaire en or".) La seule logique exposée comme motivation est "c'est subventionné¹". Les aspects pourquoi, comment, quand, où, qui, etc n'ont été ni présentés, ni discutés.
La "délibération" est donc close par la formule rituelle: "qui est pour ou contre demander la subvention ?".
Comment peut-on être contre le fait de demander et recevoir de l'argent qui quasiment "tombe du ciel" ? Le point explicitement et formellement voté est donc l'approbation des demandes de subventions. De facto, ce vote forme cependant un paquet qui voudrait englober également l'approbation, et de la solution technique retenue, et du montant associé, ... alors que ces points n'ont fait l'objet ni d'information, ni de discussion, ni finalement de vote explicite.

Concernant la mairie-école de Mézien, aucune information et aucune discussion n'ont concernés les aspects techniques de cette "réhabilitation" (pourtant pas évidents), ni son montant (313.000 euros, de quoi faire une belle maison). Par ailleurs, la question est intitulée "réhabilitation". En fait, contrairement à ce que cela pourrait laisser croire, il s'agit d'une réhabilitation assortie d'un changement d'objet de ce lieu puisque la salle des fêtes serait supprimée et remplacée par 2 gîtes. Un conseiller s'est inquiété (incroyable !) du sort de la salle des fêtes. La seule réponse a été que la salle des fêtes serait fermée pendant les travaux (quelle information !). L'enterrement de la salle des fêtes n'a donc fait l'objet strictement d'aucune discussion.
15 à 20 minutes ont été consacrées à la question cruciale de savoir s'il fallait renouveller la convention avec la SPA de Sisteron (215 euros). Le sort de la mairie-école de Mézien (313.000 euros) et de sa salle des fêtes a été expédié en 5 minutes.
Pour la réhabilitation de l'église de Vilhosc, un conseiller s'est permis de demander s'il y avait moyen de voir le plan. La réponse a été que la réhabilitation serait "à l'identique". Inutile donc de perdre du temps à regarder le plan (et pourtant ça le mériterait bien !) Merci de continuer bien bravement à voter "les yeux fermés".
Quelle peut donc être la valeur ajoutée d'un CM contraint de fonctionner dans de telles conditions ? : rien d'autre qu'une simple formalité administrative d'enregistrement de projets.
Projets qu'on peut qualifier de quasiment "privés" puisque seule une personne les gère, en choisit les fournisseurs, en élabore et en voit les plans, etc. Comme un particulier construit sa propre maison, sans rendre de comptes à personne ... sauf qu'il s'agit ici de biens publics et d'argent public.
Assister à un conseil municipal à Entrepierres, c'est faire un voyage dans le temps, avant 1789. Il ne manque plus que le château de Briasc comme décor.

La banalisation de ces comportements totalement anti-républicains (et complètement illégaux faut-il le préciser) est suivie (habitude de tout avaler, guerre lasse, fatigue, réflexe,...) d'un vote du conseil, qu'on qualifiera de pavlovien, faute d'adjectif plus approprié.
Voter pour des projets pour lesquels on n'a même pas accès aux plans ... seule la gabegie institutionalisé de l'argent public permet de tels comportements.
Quel particulier procéderait ainsi s'il s'agissait de ses propres deniers ?

AU = approuvé à l'unanimité
CGCT = code général des collectivités territoriales
CM = conseil municipal
CR = compte-rendu
NDLR = note de la rédaction

conseils municipaux 2003