[Page mise en ligne le: 11/5/2004. Rédacteur principal: V. Andrès.
Avertissement]
Entrepierres : conseil municipal du 15 janvier 2003 à 18h15
- Emprunts pour travaux voirie
- Ordures ménagères
- Questions diverses
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Délibérations réellement votées
- Prêt POP de 35.000 euros auprès du C.L.F. (F158)
- Mise en place d'une collecte d'ordures ménagères en porte à porte (F159-F160)
- Création d'une régie municipale modifiée (F161)
- Régie tarifs vente sacs OM étiquetés (F162)
- Mission architecte réhabilitation ancienne école / mézien (F163)
- Mission architecte réhabilitation église Vilhosc (F164)
- Adhésion à la SMACI - assurance (F165)
- Avenant convention adhésion SIM PRO (F166)
- Convention inspection académique 04 appareil numérique (F167/168)
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2 points à l'ordre du jour officiel + QDs.
9 points délibérés.
Aucune mention à l'OJ des "missions architecte".
Plus de 10% des montants des travaux.
Soit 31050 euros (203.674 francs) dans un cas
et probablement plus de 15.000 euros dans l'autre cas.
Plus de 300.000 francs délibérés non mis à l'ordre du jour.
Conseillers ou habitants,
si vous pensiez qu'il n'y avait pas grand chose à délibérer ce soir-là,
et bien, vous vous êtes encore trompés !
... mais la loi n'admet pas ces oublis:
les délibérations importantes non portées à l'OJ sont de ce fait
illégales.
Le registre des délibérations municipales ne contient pas de compte-rendu
de ce conseil municipal.
Entrepierres : conseil municipal du 31 mars 2003 à 19h30
- Budget primitif
- Ordures ménagères
- Programmes de travaux
- Loyers
- Questions diverses
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Délibérations réellement votées
- Budget primitif (F170)
- Subventions 2003 (F171)
- Mise en place d'une collecte d'ordures ménagères en porte à porte (F172)
- Régie tarif vente sacs OM (F173)
- Glissières de sécurité Vilhosc (F174)
- Eglise de Vilhosc Programme travaux Demande de subventions (F175)
- Restauration cadastre Napoléonien (1400 euros HT) (F176)
- achat camion ISUZU (27.000 euros HT) (F177)
- Loyers 2003 (F178)
- Régime indemnitaire du personnel communal (F179)
- Demande de création d'un 5° poste d'enseignant (F180)
- Travaux en régie Consolidation église de Mézien (10.000 euros) (F181)
- Etude de faisabilité logements Vilhosc (1000 euros HT) (F182)
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4 points à l'ordre du jour. Aussi imprécis que possible.
A l'arrivée, 13 délibérations.
Une délibération de 27.000 euros HT.
Une autre délibération de 230.000 euros HT.
Conseillers ou habitants,
si vous pensiez qu'il n'y avait pas grand chose à délibérer ce soir-là,
et bien, vous vous êtes encore trompés !
... mais la loi n'admet pas ces oublis:
les délibérations importantes non portées à l'OJ sont de ce fait
illégales.
Le registre des délibérations municipales ne contient pas de compte-rendu
de ce conseil municipal.
Entrepierres : conseil municipal du 12 juin 2003 à 18h30
- Comptes administratifs 2002
- Comptes de gestion 2002
- Emprunt
- Déclassement voirie
- Pays Sisteronnais Buech
- Questions diverses
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Délibérations réellement votées
- Eglise de Vilhosc - programme de travaux (230.000 euros HT) (F184)
- Prêt POP de 30.000 euros auprès du CLF (camion) (F186)
- Approbation pour un élargissement du pays Sisteronnais Buech (F187)
- Approbation du compte de gestion 2002 - Budget annexe CCAS(F188)
- Approbation du compte de gestion 2002 - Budget annexe assainissement (F189)
- Approbation du compte de gestion 2002 - Budget principal (F190)
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Le registre des délibérations municipales ne contient pas de compte-rendu
de ce conseil municipal.
La délibération F184, 230.000 euros HT,
ne figure pas à l'ordre du jour.
Entrepierres : conseil municipal du 23 octobre 2003 à 18h30
- Budget supplémentaire 2003
- Convention Lou Jas
- Transports scolaires
- Adhésion au S.M.A.V.D.
- Questions diverses
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Délibérations réellement votées
- Confortement voie communale n°2 subvention FDTP (F192)
- Convention APAJH 04 Fourniture repas cantine tarifs 2003/2006 (F193)
- Adhésion au S.M.A.V.D. et statuts (F194)
- Location machine à affranchir et contrat (F195)
- Achat copieur numérique RICOH (F196)
- Contrat maintenance copieur numérique RICOH (F197)
- Adhésion SISHT (F198)
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Le registre des délibérations municipales ne contient pas de compte-rendu
de ce conseil municipal.
Points portés aux "Ordres du jour" : 2+ 4+5+4 = 15
Points réellement délibérés : 9+13+6+7 = 35
- Aucun projet ou chantier désigné nommément aux OJ :
"Programme de travaux" est le mieux que vous puissiez espérer.
(quand c'est mentionné !).
- Aucune somme mentionnée aux OJ : "emprunt" est suffisant.
Inutile de savoir qu'on emprunte par exemple 30.000 euros pour acheter un
camion neuf qui sert principalement à transporter des sacs de détritus.
- Aucun conseil municipal n'a donné lieu à un compte-rendu affiché.
(Compte-rendu, voir rendre compte. Rendre compte ... et pourquoi donc !?)
- Aucune délibération n'a été affichée.
- Les délibérations n'ont été portées au registre qu'en mai 2004
(presque 1 an et demi de retard pour le CM du 15/1/2003).
- Des
infractions
tellement nombreuses qu'on ne peut plus les compter.
- Entre autres conséquences :
la plupart des délibérations sont non-exécutoires,
et celles en cours d'exécution le sont donc de manière illégale.
- Parmis les 20 délibérations non portées à l'ordre du jour,
3 délibérations totalisent à elles seules plus de 500.000 francs.
500.000 francs qui ne figurent sur aucun compte-rendu.
Je me suis permis, comme l'autorise la loi, d'essayer de demander
plus
d'informations
à la mairie.
Au moins pour la demi-douzaine de délibérations financièrement les plus importantes.
Délibérations pour lesquelles le respect des principes de saine gestion,
comme la mise en concurrence de fournisseurs (obligatoire de par la loi),
ne semble pas du tout évident.
Après m'avoir tranmis royalement, pour 3 délibérations, 7 photocopies,
qui ne montrent aucune mise en concurrence de fournisseurs,
M. le maire
répond,
en totale infraction avec la loi
(mais au point où l'on en est !):
"Je ne vois plus aucun intérêt à vous communiquer des documents sans nombres".
Fin de non recevoir.
Si M. le maire n'y voit plus d'intérêt,
les lois de la république peuvent toujours essayer de s'appliquer !
Circulez, vous n'avez pas a vous mêler de la gestion des affaires de votre commune.
La seule chose qui manque encore au tableau :
le château d'où délivrer d'aussi nobles sentences.
Conclusion:
Il va sans doute falloir passer par les tribunaux pour obtenir l'application
des lois de la république française à Entrepierres.
Rien que de tout à fait normal, dirons certains.
Normal, enfin normal ... à Entrepierres.
CMs 2002
CMs 2004
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