[Page mise en ligne le: 31/8/2004. Rédacteur principal: V. Andrès. Avertissement]
Le registre des délibérations municipales ne contient pas de compte-rendu
de ce conseil municipal.
Ordre du jour (Folio 61 du R.D.)- Loyers 2001- Subventions 2001 - Labellisation projet patrimoine - Indemnités kilométriques - patrimoine - Répartition du produit des concessions - Tarifs des concessions et caveaux - Composition du C.C.A.S. - Composition de diverses commissions - Désignation délégués CNAS et S.M.R.D. - Classes rousses - Questions diverses |
Délibérations réellement votées- Loyers 2001 (F63)- Opération Patrimoine 2000 Labellisation (F64) - Opération Patrimoine 2000 remboursement frais (F65) - Répartition produits concessions cimetière (F66) - Commission d'appel d'offre (F67) - Composition du C.C.A.S. (F68) - Délégué CNAS (F69) - Délégué au SMRD (Syndicat Mixte des Rives de la Durance) (F70) - Election délégués au syndicat d'électrification (F71) - Convention Piqu'elec - déplacement ligne électrique (F72) - Classes rousses découverte à Auzet GS/CP (F73) - Indemnités fonction maire et adjoints (F74) - Modification plan de financement travaux de voirie (F75) - Subventions 2001 (F76) - Loyers 2001 (F77) |
Ordre du jour (Folio 78 du R.D.)- Compte administratif 2000- Compte de gestion - Affectation de résultat - Projet d'investissement matériel de voirie - DM vente de matériel - Demande de prêt en vue d'acquisition de matériel - Réglement et tarif concessions cimetières - Réglement et tarif location salle de Mézien - Questions diverses |
Délibérations réellement votées- Compte administratif 2000 du budget principal (F79)- Compte administratif 2000 du budget C.C.A.S (F80) - Compte administratif 2000 du budget assainissement (F81) - Approbation des comptes de gestion 2000 (F82) - Prêt POP de 200.000 F auprès du CLF (F83) - Réglement et tarif concessions cimetières (F84/85/86) - Réglement et tarif location salle de Mézien (F87/88/89) - CET : Centre d'Enfouissement Technique (F90) |
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Notez la disparition du point "Projet d'investissement matériel de voirie".
Par contre, le point "Demande de prêt en vue d'acquisition de matériel",
est bien délibéré sous la forme "Prêt POP de 200.000 F auprès du CLF"
Autrement dit,
on fait voter au conseillers un emprunt pour financer un achat
qui n'a même pas donné lieu à délibération !
Pas de délibération sur le besoin, l'opportunité d'un tel achat,
d'éventuelles offres en concurrence, des prix, des fournisseurs !
Ni le prix, ni le fournisseur ne sont même mentionnés.
En plus des interrogations légales
(CGCT et CMP)
(pour parler prudemment),
on peut se demander dans le cas présent
à quoi sert d'avoir un conseil de plusieurs personnes ?
(dont l'élection a eu lieu seulement 3 mois auparavant)
Ordre du jour (Folio 91 du R.D.)- Convention "Lou Jas"- Tarifs régie (cantine, photocopies, ...) - Questions diverses |
Délibérations réellement votées- Convention APAJH 04 Fourniture repas cantine (F092/093/094/095)- Régie tarif vente repas restaurant scolaire (F096) - Régie tarif photocopies (F097) - Régie tarif relevé cadastral (F098) - Régularisation concessions cimetière Vilhosc (F099) |
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Ordre du jour (Folio 100 du R.D.)- Convention Piqu'elec- Acquisition Château de Briasc - Subvention Comité des Fêtes - Questions diverses |
Délibérations réellement votées- Convention Piqu'elec (F102)- Acquisition Château de Briasc (F103) - Subvention 2001 Comité des Fêtes (F104) - Convention district moyenne Durance P.A.T.A. (F105) - Règlement et tarifs concessions cimetières (F106/107/108) |
Ordre du jour (Folio 109 du R.D.)- Budget supplémentaire- Affectation de résultat - Classement commune sinistrée par la sécheresse - Constat conversion prêt - Questions diverses |
Délibérations réellement votées- Constat global de conversion de prêt CRCA assainissement (F110)- Commission d'appel d'offres modifiée (F111) - Indemnité receveur (F112) - Factures à imputer à la section investissement (F113) |
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Ordre du jour (Folio 114 du R.D.)- Délibération A.R.T.T.- Tarifs - Questions diverses |
Délibérations réellement votées- ARTT (F115)- Conversion divers tarifs en euros (F116) - Contrat assurance tracto-pelle (F117) - Création d'un poste d'agent d'entretien (F118) - Délégué à la défense (F119) |
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