Subject:
Demande de copie de documents
From:
Vincent Andres <v.andres@entrepierres.net>
Date:
Tue, 01 Feb 2005 10:51:30 +0100
To:
ph.curti@entrepierres.fr, mairie@entrepierres.fr
CC:
sous-prefecture-de-forcalquier@alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr

CC : http://entrepierres.net/archives/courrier/out/m050201.txt

Monsieur le maire,
Je vous réitère par le présent mel certaines de mes demandes
de copies de documents non satisfaites du 15/9/2004.

En vertu de :
- Loi n°78-753 17/7/1978 (droit d'accès doc. administratifs)
- Loi n°2000-321 12/4/2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Art. L.2141-1 du CGCT

Je souhaiterais obtenir copie, à mes frais bien entendu,
pour chacune des délibérations suivantes :
- 15/1/2003 (F163) : Mission architecte - réhabilitation
                     ancienne mairie/école de Mézien
- 15/1/2003 (F164) : Mission architecte - réhabilitation
                     de l'église de Vilhosc
- 27/6/2001 (F080) : prêt POP de 200.000F auprès du CLF

des documents suivants (s'ils ont bien sûr été émis):
1/ document de définition préalable des besoins,
2/ devis/propositions de *toutes* les entreprises *consultées*,
3/ bon de commande de la municipalité,
4/ facture du fournisseur retenu,
5/ documents annexés (contrat, etc).

En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire,
l'expression de mes salutations distinguées.

Vincent ANDRÈS