Subject:
Obj.: Demande de copie de documents: devis, bc, factures (3)
From:
Vincent Andres <v.andres@entrepierres.net>
Date:
Wed, 15 Sep 2004 08:50:40 +0200
To:
ph.curti@entrepierres.fr, mairie@entrepierres.fr
CC:
courrier@entrepierres.net

copie : courrier@entrepierres.net

Obj.: Demande de copie de documents: devis, bc, factures (3)


Monsieur le maire,

En vertu de :
- Loi n°78-753 17/7/1978 (droit d'accès doc. administratifs)
- Loi n°2000-321 12/4/2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Art. L.2141-1 du CGCT

Je souhaiterais obtenir copie, à mes frais bien entendu,
pour chacune des délibérations suivantes :
- 15/1/2003 (F163) : Mission architecte - réhabilitation
                     ancienne mairie/école de Mézien
- 15/1/2003 (F164) : Mission architecte - réhabilitation
                     de l'église de Vilhosc
- 31/3/2003 (F175) : église de Vilhosc - programme de travaux

des documents suivants (s'ils ont bien sûr été émis):
1/ document de définition préalable des besoins,
2/ devis/propositions de *toutes* les entreprises *consultées*,
3/ bon de commande de la municipalité,
4/ facture du fournisseur retenu.

En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire,
l'expression de mes salutations distinguées.

Vincent ANDRES
http://entrepierres.net