Subject: Consultation procès-verbaux du conseil municipal From: Vincent Andres Date: Fri, 10 Sep 2004 19:04:45 +0200 To: ph.curti@entrepierres.fr, mairie@entrepierres.fr CC: sous-prefecture-de-forcalquier@alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr, copie@entrepierres.net Obj.: Consultation procès-verbaux du conseil municipal Copie : Sous-préfecture de Forcalquier M. le maire, Lors de mon passage au secrétariat de la mairie d'Entrepierres ce jour, le vendredi 10/9/2004, durant les heures d'ouverture, j'ai signalé au secrétariat n'avoir jamais vu aucun compte-rendu des conseils municipaux tenus en 2003, ni du premier conseil municipal 2004 (25 mars 2004), au tableau d'affichage. Ni dans la huitaine qui suivait les conseils, comme le demande l'art. L.2121-25 du CGCT, ni à aucun autre moment. Et pourtant, je regarde fréquemment et attentivement le tableau d'affichage, en particulier dans la huitaine qui suit un conseil municipal. Le registre des délibérations ne comporte pas non plus trace de ces compte-rendus (alors que les compte-rendus de certains conseils municipaux antérieurs y figurent pourtant). Le secrétariat m'a indiqué que j'avais probablement mal regardé le tableau d'affichage à ces moments là, car les compte-rendus y avaient, selon le secrétariat, été affichés. J'ai donc demandé au secrétariat, en application de l'art. L2121-26 du CGCT, à consulter ou recevoir une copie de ces compte-rendus. Le secrétariat m'a répondu ne pas conserver obligatoirement ces compte-rendus. Je dois vous avouer mon étonnement. Les compte-rendus seraient donc non conservés après affichage ? Une copie papier semblant indisponible, j'ai donc demandé au secrétariat de bien vouloir m'imprimer un exemplaire d'au moins un de ces compte-rendus qui doivent résider sur le disque dur de l'ordinateur. Le secrétariat n'a pas non plus pu faire suite à cette demande. Peut-être que même les compte-rendus sur disque dur sont détruits ? Si ces compte-rendus ont existé, je réitère par la présente ma demande d'une copie des compte-rendus des conseils municipaux 2003 et du premier conseil municipal 2004. A toutes fins utiles, je me permets aussi d'attirer votre attention et celle du secrétariat sur les dispositions des articles 441-1 du code pénal et consorts dont relève, sauf erreur, l'antidatage de documents. En vous remerciant, je vous prie d'agréer, M. le maire, l'expression de mes salutations distinguées. Vincent ANDRES http://entrepierres.net