Subject:
Consultation registre des arrêtés municipaux
From:
Vincent Andres <v.andres@entrepierres.net>
Date:
Fri, 10 Sep 2004 17:42:20 +0200
To:
ph.curti@entrepierres.fr, mairie@entrepierres.fr
CC:
copie@entrepierres.net

Obj.: Consultation registre des arrêtés municipaux.

M. le maire,

J'ai demandé par e-mail du 5/9/2004, en application de l'art.
L2121-26 du CGCT, copie des arrêtés municipaux pris en 2004.
Vous m'avez répondu par courrier du 9/9/2004
"... nous ne pouvons y donner suite car la communicabilité
d'un document s'apprécie au cas par cas en fonction de la
nature de la pièce et des informations contenu".

J'ai demandé le vendredi 10/9/2004, durant les heures d'ouverture,
en application de l'art. L2121-26 du CGCT, à simplement consulter
le registre des arrêtés municipaux.
(C'est déjà ma troisième ou quatrième demande.)
Il m'a été fait oralement la même réponse par le secrétariat.

Je me permets de citer l'art. L.2121-26 du CGCT : "Toute personne
physique ou morale a le droit de demander communication sur place
et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du
conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des
arrêtés  municipaux."
Et je vous demande de m'indiquer, dans le cas de la présente demande,
le ou les articles de loi qui, selon vous, fondent précisément votre
refus et s'opposent à l'application de l'art. L.2121-26 du CGCT.

J'ai posé la question oralement au secrétariat, qui n'a pas pu me
fournir de réponse. C'est pourquoi je me permets de vous poser
directement cette question.

En vous remerciant, je vous prie d'agréer, M. le maire,
l'expression de mes salutations distinguées.

Vincent ANDRES
http://entrepierres.net