Subject:
Demande de copie de documents: arrêtés 2004
From:
Vincent Andres <v.andres@entrepierres.net>
Date:
Sun, 05 Sep 2004 18:45:14 +0200
To:
ph.curti@entrepierres.fr, mairie@entrepierres.fr

Bonjour,

En application de l'article L2121-26 du CGCT,
je souhaiterais obtenir copie, à mes frais bien entendu,
de l'ensemble des arrêtés municipaux pris en 2004.

En vous remerciant, je vous prie d'agréer l'expression
de mes salutations distinguées.

Vincent ANDRES
http://entrepierres.net