Deux années du tribunal de simple police de Sisteron 1855-1856

Pierre TREMELAT
in Chroniques de Haute-Provence
Bulletin de la société scientifique et littéraire des Alpes de Haute Provence
pp. 165-184 - n° 335-336 - 1998

Il s'agit en fait d'extraits du registre des jugements du tribunal de simple police de Sisteron pour 1855-1856 (retrouvé par M. TREMELAT dans une poubelle !).
Le tribunal de "simple police" ne s'occupait que de règler simplement, par un juge de paix non-professionnel, les multiples petits conflits locaux. Coïncidence, en 2000, on réintroduit un tel système.
La relation de ces faits (on dirait des peccadilles aujourd'hui) illustre assez bien cet aspect de la vie à cette époque (second empire) et la valeur attachées même aux plus modestes biens.

Sont cités ici seulement les jugements d'affaires concernant des personnes d'Entrepierres, Vilhosc,
On recommande chaudement la lecture, instructive et très savoureuse, de l'article complet.

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PASSAGES INTEMPESTIFS DE BESTIAUX
DANS LES PROPRIETES D'AUTRUI
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18 août 1855 : Ferdinand et Firmin Richaud, bergers et François Richaud, leur père, civilement responsable, de Vilhosc.
Procès-verbal du garde champêtre Delaye de Vilhosc : les enfants Richaud ont laissé passer leurs bestiaux sur un terrain non entièrement dépouillé de sa récolte.
Jugement : 1 Fr. d'amende chacun, 14 Fr. de dépens avec contrainte par corps; Richaud père, civilement responsable du fait des enfants mineurs. Dernier ressort.
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29 décembre 1855 : Pierre Blanc, berger et contre Joseph Blanc, son père civilement responsable, de Vilhosc.
Procès-verbal du garde champêtre Delaye du 11 décembre : Pierre Blanc a laissé passer les bestiaux confiés à sa garde dans un bois taillis appartenant à autrui.
Ne se présente pas au tribunal.
Jugement : Condamné par défaut à 10 Fr. d'amende, 11,95 Fr. de dépens avec contrainte par corps; déclare Joseph Blanc civilement responsable du fait de son fils et berger. Premier ressort.
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10 mai 1856 : François Richaud, berger de François André Richaud, son père, propriétaire à Vilhosc, civilement responsable.
Procès-verbal du garde champêtre Delaye de Vilhosc le 2 avril : le berger Richaud s'est contenté de faire passer les bestiaux confiés à sa garde, le long d'une propriété ensemencée en sainfoin, sans y commettre aucun dommage et uniquement par le motif que le chemin qui longe cette propriété était devenu impraticable à cause de l'eau dont il était rempli. Que ce fait étant autorisé par un usage constant, ne constitue pas une contravention.
Jugement : Acquitté.
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19 juillet 1856 : Jules Borrely, berger et Alexis Borrely, son père, civilement responsable, fermier à Entrepierres.
Procès-verbal du garde champêtre Baile du 28 juin : Borrely a conduit le troupeau confié à sa garde sur un terrain appartenant à autrui et ensemencé de sainfoin.
Borrely ne se présente pas au tribunal.
Jugement : Condamné par défaut à 11 Fr. d'amende et 12,15 Fr. de dépens avec contrainte par corps. Alexis Borrely, civilement responsable. Premier ressort.
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16 août 1856 : François Giraud, berger du sieur Bellon à Entrepierres.
Procès-verbal du garde champêtre Baille d'Entrepierres le 23 juillet : Giraud a laissé passer les bestiaux confiés à sa garde dans un bois taillis appartenant à autrui.
Jugement : 6 Fr. d'amende et 5,40 Fr. de dépens avec contrainte par corps. Premier ressort.
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PETITS VOLS ET AUTRES TROMPERIES
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29 décembre 1855 : Stanilas Jouyne, cultivateur à Sisteron.
Procès-verbal du garde champêtre Baille à Entrepierres : le 6 juin, Jouyne a enlevé dans un bois particulier situé sur la commune d'Entrepierres, une charge de bête de somme de bois vert servant pour litière.
Jouyne ne se présente pas au tribunal.
Jugement : Condamné par défaut à 5 Fr. d'amende et 8,50 Fr. aux dépens avec contrainte par corps. Premier ressort.
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Concernant les communes très rurales d'Entrepierres et Vilhosc, ces jugements ne concernent également que des affaires rurales. Dans les cas mentionnés, les infractions sont d'ailleurs toutes le fait d'enfants.
Aucun autre type de jugements :"non respect des règlements municipaux", ou "infractions au code de la route" (à 95% des siestes sur la charette !) n'est mentionné pour ces 2 années.
Pour permettre d'évaluer la sévérité des jugements, on peut se référer au salaire mensuel approximatif d'un ouvrier de l'époque, qui était d'environ 25 à 30 Fr. Les condamnations sont donc plutôt lourdes.

NB: le texte est reproduit ici tel quel.