[Page mise en ligne le: 31/8/2004. R�dacteur principal: V. Andr�s. Avertissement]
Sont stock�es dans ce r�pertoire RD, sous leur n� de folio,
copies des d�lib�rations mentionn�es sur les diverses pages du site.
La pr�sente page donne simplement un acc�s group� � toutes les d�lib�rations
scann�es.
Les 2 derniers registres des d�lib�rations sont not�s ici RD_00_04 et RD2004,
archiv�s respectivement (extraits) en RD/RD_00_04 et RD/RD2004.
Le registre RD_00_04 comprend 200 pages, foliot�es de 001 � 200.
Le registre RD_00_04 comprend aussi une
table des mati�res,
a priori destin�e � permettre aux lecteurs de voir les d�lib�rations
enregistr�es.
Malheureusement, vous constaterez que cette table des mati�res :
- n'est pas � jour.
En septembre 2004, les derni�res d�lib�rations mentionn�es datent de mars 2003.
- a ... des trous.
Par exemple, la d�lib�ration
folio 156,
une d�lib�ration anodine, il s'agit seulement de la
modification du POS,
n'apparait pas dans la table des mati�res.
(Sans aucun doute un oubli malencontreux).
Pour les coeurs (ou les porte-monnaies) sensibles,
�vitez de mettre en face � face la table des mati�res des d�lib�rations r�ellement
prises ... avec les ordre du jour officiel.
Il y a en effet en moyenne 3 � 4 fois plus de d�lib�rations prises que de points
indiqu�s aux "ordre du jour".
Dans plusieurs cas, les montants concernant les points non indiqu�s � l'OJ
sont �normes (dizaine de milliers d'euros).
(NB: Cette fa�on de proc�der est totalement
ill�gale
et quasi-syst�matiquement
sanctionn�e par les tribunaux en cas de plainte.)
C'est sans doute pour �viter ce risque de "face � face" facheux OJ/TM,
que en septembre 2004, la table des mati�res a 18 mois de retard.
Mais pourquoi diable s'int�resser � ce registre ?
N'y a-t-il pas d�j� un conseil municipal,
assist� d'un secr�tariat, pr�cis�ment charg� de �a ?
1/ En effet, la gestion du RD est bien de la comp�tence du conseil municipal
(et pas du seul maire !) ...
... mais, en mai 2004, (12 mai 2004 pour �tre pr�cis),
il s'av�rait que le R.D. comptait presque 24 mois (oui, 2 ans !) de retard,
puisque les derni�res d�lib�rations a y �tre coll�es dataient du CM
du 27 juin 2002.
Comme il n'y a par ailleurs, sauf tr�s rares exceptions,
ni compte-rendu, ni (donc) affichage de compte-rendu,
ni affichage des d�lib�rations ...
le RD aurait peut-�tre pu constituer
un des derniers moyens pour les habitants de prendre connaissance
des affaires en cours sur leur commune.
Mais avec 2 ans de retard ...
2/
La lecture du registre montre que plusieurs d�lib�rations,
post�rieures au CM du 27/6/2002, sont litigieuses sur de nombreux points
(ce qui explique peut-�tre l'absence d'affichage,
la transmission tardive (16 mois dans un cas) � la sous-pr�fecture,
puis l'enregistrement tardif (20 mois dans un cas) au registre.
Une explication possible aux 2 ans de retard du RD serait
que l'addition de ces d�lib�rations litigieuses ait form� un "bouchon").
Comme ces d�lib�rations portaient par ailleurs,
sur des projets et/ou des montants, d'impact important sur notre petite commune,
un suivi plus attentif, ind�pendant, et public, du RD
n'est peut-�tre pas inutile.
La loi pr�voit d'ailleurs cela et en organise les conditions
(art.
L.2121-26 du CGCT)
Peut-�tre le fait de rendre public certaines anomalies contribuera-t-il �
en freiner l'organisation ?
En ao�t 2004, le retard du RD �tait de 6 mois.
En septembre 2004, le retard du RD semble en cours de r�sorption.
Le public acc�de au R.D. en vertu de
l'article L.2121-26 du CGCT
(code g�n�ral des collectivit�s territoriales).
Les ouvrages comme le Dalloz mentionnent le texte des articles de loi et la
jurisprudence associ�e,
mais pas toutes les astuces diverses et vari�es utilis�es pour tenter de
contourner subtilement la loi. Contribuons � r�parer cette lacune ici.
- L'importun (se pr�sentant aux heures d'ouverture du secr�tariat):
"Bonjour, je souhaiterais consulter le registre des d�lib�rations"
- "Ah, il faut que je demande � M. le Maire.
Revenez la prochaine fois, il m'aura dit si c'est possible ou pas"
- L'importun (se pr�sentant aux heures d'ouverture du secr�tariat):
"Bonjour, je souhaiterais consulter le registre des d�lib�rations"
- "Ah, vraiment d�sol�, mais je travaille dessus"
Commentaire : Le secr�tariat compte 2 secr�taires
... et c'est pourtant l'un des secr�tariats les moins ouvert au public du d�partement,
puisqu'il n'est ouvert au public que ... 2 x 3 heures dans la semaine.
(�
titre de comparaison, pour une commune de m�me taille (400 habitants))
Le "travail" sur le R.D. consiste uniquement � y coller des feuilles.
Mais c'est pr�cis�ment quand vous demandez,
conform�ment � la loi,
� consulter le registre
... qu'on y travaille !
Ces sympathiques tentatives de refus s'appliquent �videmment � d'autres types
de documents.
Aucune n'est �videmment valable.
(Dalloz:
"... le maire ne peut refuser de communiquer le registre des d�lib�rations d�s
lors que l'int�ress� se pr�sente aux heures pr�vues pour une telle communication ...")
Montrez que vous connaissez l'article 2121-26
et insistez un peu,
on finira par vous donner le registre.
Ceci dit, si vous le lisez attentivement,
vous comprendrez mieux pourquoi on a essay� de vous �pargner cette peine.
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