[Page mise en ligne le: 20/8/2004. R�dacteur principal: V. Andr�s. Avertissement]
La pr�sente page est � la disposition des personnes qui souhaiteraient intervenir sur cette question.
Pour ceux qui n'auraient pas le temps d'examiner l'ensemble du POS d'Entrepierres,
rappelons en bri�vement le contexte ainsi que quelques �l�ments principaux (en vrac):
le ban communal d'Entrepierres pr�sente les caract�ristiques suivantes
Ci-dessous quelques liens qui concernent les s�ismes r�cents ayant touch�s
des communes proches :
Digne, Seyne-les-Alpes, M�olans, Aiglun, etc
17 crises sismiques (avec des dizaines de secousses)
ayant donn� lieu � communiqu� de presse dans le AHP pour les
seules 10 derni�res ann�es !
Des secousses au-del� de la magnitude 3 !
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/communiques.html
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/avis.html
http://renass.u-strasbg.fr/
Extrait de http://sisfrance.net
ENTREPIERRES : s�ismes ressentis Date Choc Localisation �picentrale Intensit� �picentrale 31/10/1997 PRADS-HAUTE-BLEONE 6 30/06/1984 R AIGLUN 5.5
En 1980 (aux environs),
le centre du village �tait pr�vu autour de l'actuelle mairie-�cole.
(Volont�, entre autres, du pr�fet de l'�poque).
Cela n'avait et n'a toujours rien d'absurde.
Ce lieu est le carrefour, point de passage oblig� qui dessert tous les hameaux
de la commune.
L'urbanisation de cette zone a, de facto, �t� tr�s lente.
Au nom de cette lenteur, c'est pr�cis�ment au moment o� ce sch�ma d'urbanisation
se concr�tise qu'on le remet en cause
... puisque ce secteur n'a pas de zone U.
On se retrouve donc actuellement en porte � faux avec des zones N ...
qui s'urbanisent 10 fois plus que les zones U.
Actuellement,
les zones qui s'urbanisent le plus,
car l'urbanisation y est logique et en coh�rence avec le territoire,
Saint-Puy et le secteur mairie-�cole ... sont d�pourvues de zone U.
Pour ne pas s'opposer au mouvement,
tout en �tant cependant prisonnier d'un d�coupage en zones N,
le mieux qu'on ait trouv� est d'assouplir (voire d�roger)
insensiblement les r�gles de constructibilit� en zones N.
(Rappelons que N signifie Naturelles).
Pour r�pondre � des probl�mes qui affectent quelque(s) projet(s)
en modifiant les r�gles des zones N, on touche 99% du ban communal.
Depuis plusieurs ann�es d�j�,
le r�seau d'alimentation en eau de la commune peine � en alimenter �galement
toutes les zones.
Les mois de juillet/ao�t sont ainsi des mois probl�matiques pour certaines
habitations en sommet de r�seau. Par exemple � Vilhosc.
Bien s�r les habitants concern�s apprenent � "vivre avec".
D�bit an�mique, voire nul => plus de douches pr�vues � 18h00.
Bien s�r pour les personnes non concern�es, le probl�me n'existe pas.
(Qu'il est facile de faire peu de cas des autres !)
Mais la question de l'eau nous semble un �l�ment � prendre � consid�ration
dans le POS.
Le d�bit de la source de la Pinole n'est pas extensible d'un simple claquement
de doigts.
Cette question de l'eau nous parait d'autant plus importante que,
depuis plusieurs ann�es maintenant, la s�cheresse va en s'aggravant.
(Voir par exemple la demande de classement en commune sinistr�e par la s�cheresse.
Ordre du jour du CM du 8 novembre 2001).
Ici aussi, ceux qui ont la chance de disposer, soit de sources,
soit de l'irrigation, sont finalement peu impact�s,
ou du moins nettement moins que ceux qui n'ont que le raccordement � l'eau
potable pour l'eau domestique et pour l'arrosage.
Rares sont en effet les personnes qui viennent s'installer � la campagne sans
se doter d'un jardin ... qu'il faut bien arroser.
Ce n'est cependant pas parce que tous les habitants du ban communal ne sont
(heureusement) pas �galement touch�s par un ph�nom�ne
... que ce ph�nom�ne n'existe pas et doit rester ignor�.
Ou alors la gestion globale du territoire communal,
ie gestion homog�ne et harmonieuse de toutes les ex-communes,
ne serait qu'une fiction.
Il est parfaitement l�gitime qu'un POS se soucie d'essayer de r�gler les
probl�mes �ventuels de construction relatif � tel ou tel projet sp�cifique.
Surtout si cela peut se faire avec des modifications mineures par rapport
� un v�ritable projet d'ensemble.
Pour autant, le POS d'une commune ne peut pas non plus �tre r�dig� uniquement
comme une simple liste de r�ponses/pr�paratifs � quelques projets immobiliers
envisag�s sur le ban communal.
Un POS est un outil collectif au service de la collectivit� et d'une certaine
homog�n�it� des territoires.
Il nous semble donc que la r�daction d'un POS, et sa modification,
doit traduire une vision d'ensemble pour une commune
... et donc pr�c�der les projets immobiliers qui pourront
ult�rieurement se r�aliser � l'int�rieur du cadre d�fini par le POS.
Une r�daction, ou r�vision, qui se ferait cons�cutivement � l'�laboration de
projets immobiliers, et au service de ces projets,
serait une mani�re de proc�der � l'envers
... et totalement d�voy�e.
Une telle fa�on de proc�der est d'autant plus scabreuse qu'en apportant une
r�ponse de port�e g�n�rale � un besoin particulier,
cette r�ponse s'applique �videmment sur l'ensemble des zones de m�me type,
elle est contagieuse.
Un exemple concret :
pour favoriser la rentabilit� d'un projet en particulier
on augmente la hauteur admissible dans le POS.
On n'augmente ainsi pas seulement la hauteur d'un immeuble sp�cifique
... mais de toutes les constructions qui s'inspireront ensuite
de cet exemple.
Le POS est un outil puissant et dot� d'une grande inertie.
R�dig� maladroitement, en 20 ans il peut d�figurer une commune ou certains de
ses quartiers. Nous en connaissons tous des exemples � travers le d�partement.
Un tel outil n'est donc pas � r�former avec l�g�ret�,
surtout quand les modifications, � port�e g�n�rale,
ne sont en r�alit� faites que pour satisfaire 1 ou 2 projets particuliers.
Ce n'est pas aux projets particuliers de "donner le LA",
(sinon bonjour la cacophonie).
Ce n'est pas au POS d'�tre remani�, voire tordu, en fonction de projets
immobiliers pr�existants.
Ce sont les projets immobiliers qui doivent �tre r�dig�s et con�us en fonction
d'une vision d'ensemble dont le POS est l'expression.
(La simple addition de tous les projets immobiliers d'une commune
n'est pas une vision d'ensemble).
Par d�finition, les projets particuliers ne se soucient pas d'une vision
d'ensemble (c'est l�gitime, ce n'est pas leur r�le).
Le POS est le seul outil qui peut se pr�occuper d'une vision d'ensemble.
Si cet outil collectif passe au service d'int�r�ts particuliers
... alors "adieu pays".
La commune d'Entrepierres est issue de la fusion en plusieurs �tapes de
plusieurs ex-communes.
Les hameaux principaux sont aujourd'hui ceux de Saint-Puy, Entrepierres, M�zien
et Vilhosc.
Saint-Puy, l'endroit qui s'urbanise le plus aujourd'hui, n'a pas de zones U.
M�zien n'a pas de zones U.
Entrepierres (vieux village) et Vilhosc, sont dot�s de zones U.
La densit� de population n'est d�j� pas la m�me sur tous les hameaux des ex-communes.
(source Rapport de pr�sentation du POS).
Un d�veloppement global homog�ne et harmonieux de l'ensemble de la commune
d'Entrepierres doit s'attacher � r�duire les d�s�quilibres entre les
anciennes communes ind�pendantes, pas � les augmenter encore.
Les derni�res fusion de communes ind�pendantes sont r�centes (1973).
Prenons garde � ce qu'un traitement discriminatoire
(zone r�sidentielle pr�serv�e au-del� de la clue d'Entrepierres,
far-west en de�a), � l'�gard de l'une ou l'autre
des communaut�s ne vienne pas ab�mer une fusion si longue � mettre en �uvre.
On trouve ainsi des terrains, non-construits, en zone sismique,
situ�s en rebord de cr�te,
ie class�s "� risque" par les normes et documents officiels
... class�s en zone U !
Il faut dire, pour expliquer la chose,
que certains des terrains en question appartiennent � la commune.
Ce qui illustre la difficult� d'�tre � la fois propri�taire ... et arbitre.
Les nombreuses fissurations d'habitations survenues sur le ban communal
... semblent n'avoir jamais eu lieu.
De l'art d'organiser son propre malheur ou de celui de ne tirer aucune le�on
des �venements, m�me tr�s r�cents.
Comme il n'y a pas de zones U l� o� elles seraient peut-�tre adapt�es, on change le r�glement des zones N qui devient, sur plusieurs points importants, une copie de celui des zones U. Pour parler politiquement correct, on "simplifie", on "harmonise", on "uniformise". Mais alors, � quoi donc sert le d�coupage du POS ?
On le voit, h�las,
des caract�ristiques importantes du territoire
(g�ologie, climatologie, sismicit�) sont compl�tement ignor�es du POS actuel
(... alors que c'est normalement l'une de ses missions).
On est bien conscient qu'une simple modification du POS
(qui ne touche pas au zonage)
ne peut pas r�parer toutes les lacunes �num�r�es ci-dessus.
Mais qu'on ne dise pas non plus qu'on ne peut rien faire � la faveur de la
pr�sente enqu�te.
Et qu'on ne dise surtout pas que, puisqu'on ne peut pas toucher au zonage,
alors il faut obligatoirement assouplir le r�glement,
qui lui touchera toutes les zones,
pour y faire rentrer tel ou tel projet.
Au moins peut-on essayer:
1/ de ne pas amplifier encore les d�fauts actuels
2/ de profiter de cette
modification pour tenter de prendre en compte ce qui doit l'�tre.
Ce n'est pas parce qu'en 2004 la commune n'a pas encore de PER
(Plan d'Exposition au Risques)
qu'il n'y a pas de risques !
Qu'on ne se lave pas non plus les mains avec ces probl�mes
en s'en remettant aux constructeurs ou aux ma�tres d'oeuvre.
1/ Les normes de construction elle-m�mes,
(voir la norme NFP06-014)
renvoient � l'implantation pr�alable.
"L'application du pr�sent document ne prot�ge pas un b�timent qui serait implant�
sans tenir compte de la topographie ..."
(Et encore, on parle d'application ...).
Les techniques de construction ne peuvent pas tout r�soudre !
2/ Ce ne serait pratiquement pas responsable.
Combien d'�tudes des sols sur la commune ?
Combien d'habitations construites sans respecter les normes parasismiques ?
3/ Lorsque des int�r�ts financiers sont en jeu,
ceux-�i faussent gravement l'appr�ciation des risques par les propri�taires
et/ou ma�tres d'oeuvre.
Chaque inondation nous montre par exemple malheureusement son lot de maisons
d�truites car construites dans des zones � risques
(parfois carr�ment dans le lit des rivi�res !)
Pour parler d'un secteur que je connais bien,
permettre la construction d'immeubles de 8 m�tres de haut
en rebord de cr�te dans une zone sismique,
est tout simplement d'une inconscience (pour rester poli)
potentiellement criminelle.
On ne peut �videmment plus grand chose pour les habitations d�j� construites en
zone � risque ... mais au moins ne plus permettre de construire � ces endroits l�.
Surtout quand on a la chance de disposer d'un ban communal de plus de 4700 hectares !
Sur plusieurs points,
les modifications propos�es t�moignent que les consid�rations particuli�res et
� court terme l'emportent de tr�s loin sur le g�n�ral et le long terme.
Les modifications comme le rel�vement des hauteurs admissibles sont un vrai
"pousse-au-crime":
Vous avez un terrain � risque, un projet expos�,
profitez vite de ces derni�res modifications avant PER pour le faire passer.
Apr�s ce ne sera plus possible.
- Vu que la commune d'Entrepierres est situ�e en zone sismique class�e 1B
et qu'il s'agit d'une sismicit� "active" r�guli�re (et pas centennale ou autre),
(voir par ex: http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/)
- Vu les probl�mes de nature des sols qui affectent une grande part du ban communal,
- Vu que les probl�mes de nature des sols et de climatologie ont d�j� conduit
par 4 fois pour les seules 15 derni�res ann�es
(1989-1990, sept. 1994, nov. 1994 et 1997-1999)
� la constatation de l'�tat de catastrophe naturelle sur la commune.
J.O n� 262 du 9/11/2002:
Mouvements de terrain diff�rentiels cons�cutifs � la s�cheresse
et � la r�hydratation des sols de mai 1989 � septembre 1990
J.O n� 107 du 6/5/1995: Inondations et coul�es de boue du 8/9/1994
J.O n� 26 du 31/1/1995: Inondations et coul�es de boue du 4 au 6 novembre 1994
(J.O n� 262 du 9/11/2002:
Mouvements de terrain diff�rentiels cons�cutifs � la s�cheresse
et � la r�hydratation des sols d'avril 1997 � septembre 1999.
(Voir http://www.legifrance.gouv.fr)
(Cons�quences = fissuration d'une part significative du parc immobilier sur la
commune avec 15 maisons touch�es en 1999),
- Vu le couplage n�faste entre nature des sols
et mini-secousses sismiques (r�guli�res),
- Vu le couplage n�faste entre nature des sols et climatologie,
- Vu que le POS doit dans un d�lai prochain se transformer en PLU,
et que ce PLU pourra �ventuellement s'appuyer sur un PER avec
micro-zonage du ban communal, qui affinera le zonage du POS actuel,
en excluant en particulier les zones � risque du domaine constructible,
Le principe de pr�caution (� vrai dire, le simple bon sens !)
demande que toutes les dispositions du r�glement
(anciennes ou nouvellement propos�es) qui contreviennent manifestement
aux r�gles d'implantation parasismiques,
g�ologiques ou climatologiques, soient durcies, ou au moins gel�es.
Les dispositions concernant les limites de hauteur admissibles
(qu'on se propose de relever uniform�ment sur le ban communal !!)
font �videmment partie des dispositions concern�es.
Il ne s'agit pas d'une demande faite en vertu de probl�mes th�oriques ou virtuels
qui pourraient se poser, mais d'une demande de tirer les le�ons des probl�mes
concrets qui affectent r�guli�rement de nombreuses habitations sur la commune.
Assouplir uniform�ment les r�gles sur l'ensemble du ban communal,
c'est nier sa diversit� face aux risques g�ologiques et sismiques.
C'est cr�er le cadre des prochaines fissurations
... et de la prochaine demande de classement correspondante
... et de son refus
O� r�side en effet l'aspect "naturel" de la catastrophe,
quand celle-ci est simplement le produit de l'imp�ritie et de l'obstination des
hommes � construire des batiments de caract�ristiques inappropri�es et/ou
dans des zones inappropri�es et expos�es.
La nature ne lit pas le POS,
elle en est le r�dacteur r�el.
C'est � nous de lire la nature et, humblement,
de la traduire dans le POS. (et pas l'inverse !)
Les effets d'un s�isme, petit ou grand, sont amplifi�s dans les pentes
et sur les promontoires.
Les sols argileux se contractent et se r�tractent sans se soucier des
habitations au-dessus.
C'est � nous d'en tenir compte.
Le POS est le premier garde-fou pour cela.
Uniformiser les r�gles de construction sur l'ensemble du ban communal sera
imparablement contredit par le PER lorsque celui-�i sera r�alis�.
Pour une fois essayons d'anticiper un peu et d'�tre pr�voyant !
Si des immeubles devaient se construire dans le cadre de la modification
actuellement propos�e,
et qu'ensuite des fissurations (voire pire) devaient se produire,
induisant alors des charges financi�res pour la commune
... il ne faudra pas dire "on ne savait pas".
L'exemple concret, pour n'en prendre qu'un,
de la mairie-�cole de M�zien
(
D�lib�ration 10/10/2002 (mairie-�cole M�zien),
D�lib�ration 15/01/2003 (mairie-�cole M�zien)),
dont la r�paration va impacter lourdement les finances communales,
pourrait tout de m�me nous aider � devenir un peu pr�voyants !
1/ 4 personnes se sont rendues � la mairie le mardi 17 ao�t 2004,
premier jour de l'enqu�te publique.
Il n'a pas �t� possible � ces personnes de consulter le document de modification
du POS.
Seul M. le commissaire enqu�teur a eu la chance de pouvoir disposer d'une copie
du document.
Il a bien voulu faire aux personnes pr�sentes un r�sum� oral des modifications
les plus notables. Nous l'en remercions vivement.
Il nous semble qu'il aurait cependant �t� pertinent qu'au moins une copie �crite
du document soit accessible au public.
M�moriser 50 pages n'est en effet pas un exercice facile !
2/ Il n'a pas non plus �t� possible d'obtenir une copie � emporter de ce document.
3/ Il n'a �t� possible d'obtenir copie d'aucun document relatif
� la derni�re demande de classement de la commune comme victime de l'�tat de
catastrophe naturelle (fissuration d'une quinzaine d'habitations).
Bien que ce point figure � l'ordre du jour du CM du 8/11/2001,
le registre des d�lib�rations ne contient rien � ce sujet (pas de CR).
4/ Il n'a pas �t� possible de discuter de cette modification
du POS avec M. le premier adjoint.
En effet, en infraction avec l'art.2121-13 du CGCT,
ni lui ni la plupart des conseillers n'ont pu obtenir copie du document.
5/ Aucune r�union publique n'a �t� organis�e pour expliquer aux concitoyens
d'Entrepierres l'objet et l'utilit� des modifications � l'enqu�te.
On le voit, tout est fait pour aider concr�tement l'enqu�te publique � se d�rouler
de son mieux.
Si en plus elle avait pu avoir lieu en pleines vacances, du 15/7 au 15/8,
elle se serait d�roul�e sans d�ranger personne !
A ceux qui pensent que ces questions de bonne publicit� de l'enqu�te et de
participation des habitants sont secondaires,
il faut bien faire remarquer que la pr�sente tentative de modification du POS
a, entre autres, pour raison,
les nombreux probl�mes pos� par le zonage du POS qui est tr�s m�diocre par endroit.
La mauvaise qualit� du zonage (par endroits) est m�caniquement et directement
la cause d'une mauvaise consultation des habitants en 1998.
(Rappelons qu'en 1998, la premi�re enqu�te publique avait �t� annul�e par M. le
pr�fet, puis prolong�e, d�j� par cause de d�faut de publicit�).
Si en 1998 les habitants avaient �t� sensibilis�s et associ�s � la r�vision du
POS, beaucoup d'erreurs de zonage auraient pu �tre �vit�es.
Pour am�nager un ban communal de 4700 hectares,
aussi complexe que celui d'Entrepierres, une t�te ne suffit pas.
Chaque habitant connait bien son petit coin de terre,
il suffirait de bien vouloir exploiter cette connaissance pour �viter les erreurs.
Aujourd'hui, vu le co�t d'une r�vision du zonage dont nous n'avons pas les moyens,
nous sommes r�duits � tenter de corriger les erreurs de zonage en touchant
au r�glement et en le vidant de beaucoup de sa substance ...
et en mettant ainsi en p�ril tout le ban communal.
Voil�, tr�s concr�tement,
o� m�ne l'absence d'information, de concertation et de transparence sur une commune.
La pr�sente page est � la disposition des personnes qui souhaiteraient rendre publiques les observations qu'elles mettront dans le registre d'enqu�te ou intervenir sur cette question.
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