Entrepierres: POS

[Page mise en ligne le: 20/8/2004. R�dacteur principal: V. Andr�s. Avertissement]


La pr�sente page est � la disposition des personnes qui souhaiteraient intervenir sur cette question.

Sommaire

I/ Contexte
II/ R�vision du POS: remarques sur le fond
III/ Concr�tement, que faire
IV/ R�vision du POS: remarques sur la forme de l'enqu�te
V/ Documents consultables
VI/ Synth�se des observations, port�e au registre d'enqu�te (2 pages A4)


I/ R�vision du POS: contexte

Pour ceux qui n'auraient pas le temps d'examiner l'ensemble du POS d'Entrepierres, rappelons en bri�vement le contexte ainsi que quelques �l�ments principaux (en vrac):

A/ G�ologie, climatologie, relief, sismicit� des sols

le ban communal d'Entrepierres pr�sente les caract�ristiques suivantes

G�ologie (nature des sols)

Complexe : (argiles qui se r�tractent avec la s�cheresse, qui se r�hydratent avec les pluies etc).
Et pourtant, combien de particuliers font faire une �tude des sols avant d'entreprendre leur construction ?
Vari�e : Un ban communal uniforme permettrait, au moins au regard de la g�ologie, une certaine harmonisation des r�glements relatifs au diff�rentes zones du POS.
Il n'en est cependant rien. En plus d'�tre tr�s �tendu (4700 hectares), le ban communal est tout sauf uniforme. Cette variabilit� et diversit� des terrains s'oppose donc concr�tement � l'uniformisation des r�gles.
Les types de sols diff�rents n�cessitent des r�gles appropri�es.

Extrait de : http://www.legifrance.gouv.fr
Rubrique JO (Journal Officiel), Recherche (Rechercher les arr�t�s avec le mot "entrepierres").
J.O n� 262 du 9 novembre 2002 Arr�t� du 29 octobre 2002 portant constatation de l'�tat de catastrophe naturelle Mouvements de terrain diff�rentiels cons�cutifs � la s�cheresse et � la r�hydratation des sols de mai 1989 � septembre 1990 Communes d'Entrepierres (1)
Mouvements de terrain diff�rentiels cons�cutifs � la s�cheresse et � la r�hydratation des sols d'avril 1997 � septembre 1999 Commune d'Entrepierres (2).

Relief

Complexe

Climatologie

Particuli�re (pluie diluviennes, bassins pluviom�triques collecteurs importants (versants Baume, St Michel)) due aux reliefs. Les propri�taires de caves inond�es le savent bien.
Les amplitudes thermiques, aussi bien quotidiennes que saisonni�res peuvent �galement �tre tr�s importantes. Cela n'est pas propre � Entrepierres. Ce n'est pas pour rien que le d�partement s'appelle Alpes de Haute-Provence.

Extrait de : http://www.legifrance.gouv.fr
Rubrique JO (Journal Officiel), Recherche (Rechercher les arr�t�s avec le mot "entrepierres").
J.O n� 107 du 6 mai 1995 - Arr�t� du 20 avril 1995 portant constatation de l'�tat de catastrophe naturelle
J.O n� 26 du 31 janvier 1995 - Arr�t� du 12 janvier 1995 portant constatation de l'�tat de catastrophe naturelle
Inondations et coul�es de boue du 8 septembre 1994 - Commune d'Entrepierres.
Inondations et coul�es de boue du 4 au 6 novembre 1994 - Commune d'Entrepierres.

La fissuration de nombreuses habitations du ban communal (dont l'ancienne mairie-�cole � M�zien, voir D�lib�ration 10/10/2002 (mairie-�cole M�zien), D�lib�ration 15/01/2003 (mairie-�cole M�zien) ) est l'illustration concr�te et malheureuse des implications des caract�ristiques ci-dessus.

Sismicit�

Le territoire m�tropolitain est d�coup� en zones de sismicit� class�es selon une �chelle croissante � 4 niveaux : zone 0, zone IA, zone IB, zone II.
La commune d'Entrepierres est expos�e � la sismicit�, puisqu'elle se trouve en zone sismique IB, deuxi�me niveau de risque, comme le rappelent r�guli�rement les avis de permis de construire : "INFORMATION "RISQUE SISMIQUE" : L'attention du p�titionnaire est attir�e sur le fait que le terrain est class�e en zone de sismicit� Ib...."

Les s�ismes, oui, mais c'est pas chez nous

Ci-dessous quelques liens qui concernent les s�ismes r�cents ayant touch�s des communes proches : Digne, Seyne-les-Alpes, M�olans, Aiglun, etc
17 crises sismiques (avec des dizaines de secousses) ayant donn� lieu � communiqu� de presse dans le AHP pour les seules 10 derni�res ann�es ! Des secousses au-del� de la magnitude 3 !
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/communiques.html
http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/cases/avis.html
http://renass.u-strasbg.fr/

Extrait de http://sisfrance.net

ENTREPIERRES : s�ismes ressentis
Date         Choc   Localisation �picentrale     Intensit� �picentrale
31/10/1997          PRADS-HAUTE-BLEONE           6
30/06/1984    R     AIGLUN                       5.5


Norme fran�aise NFP 06-014 - R�gles de construction parasismique Page 6, �2.1 Implantation sur le site:
"L'application du pr�sent document ne prot�ge pas un b�timent qui serait implant� sans tenir compte de la topographie du site et des risques induits par une secousse sismique, les choix �tant guid� par les renseignements fournis par les plans d'exposition aux risques sismiques (PERS) lorsqu'ils sont disponibles.
... Exemples d'implantation � risque :
- voisinage des cr�tes de talus ou bord de falaises : risques de glissement, amplification des effets sismiques ..."

En langage simple : l'application des techniques de construction parasismiques, m�me en y mettant les moyens, ne permet pas de construire n'importe o�. Quand un endroit est expos�, il le reste. La technique ne peut rien y changer.

Reconnaissons cependant que le fait de ne pas envisager d'habiter soi-m�me un b�timent expos�, mais d'envisager plut�t de vendre le terrain au tarif zone U, ou d'y faire construire dans le but d'y r�aliser du locatif, peut modifier sensiblement l'appr�ciation des notions d'exposition, de risque et de protection. (Tant qu'on n'est soi-m�me pas concern� !)



Construire parasismique - choix du site et du terrain d'implantation
"Les constructions implant�es sur des cr�tes ou des pitons subissent g�n�ralement des mouvements sismiques consid�rablement amplifi�s."

R�gles de construction parasismique. R�gles PS applicables aux batiments - PS92 Page 49, paragraphe 5.24 "Coefficient d'amplification topographique"
"Il est tenu compte d'un coefficient multiplicateur dit d'amplification topographique pour les ouvrages situ�s en rebord de cr�te. ..."

B/ Coh�rence avec l'urbanisation d�j� existante

En 1980 (aux environs), le centre du village �tait pr�vu autour de l'actuelle mairie-�cole. (Volont�, entre autres, du pr�fet de l'�poque). Cela n'avait et n'a toujours rien d'absurde. Ce lieu est le carrefour, point de passage oblig� qui dessert tous les hameaux de la commune.
L'urbanisation de cette zone a, de facto, �t� tr�s lente. Au nom de cette lenteur, c'est pr�cis�ment au moment o� ce sch�ma d'urbanisation se concr�tise qu'on le remet en cause ... puisque ce secteur n'a pas de zone U.
On se retrouve donc actuellement en porte � faux avec des zones N ... qui s'urbanisent 10 fois plus que les zones U.

C/ Des zones N, Naturelles, qui le sont de moins en moins

Actuellement, les zones qui s'urbanisent le plus, car l'urbanisation y est logique et en coh�rence avec le territoire, Saint-Puy et le secteur mairie-�cole ... sont d�pourvues de zone U.
Pour ne pas s'opposer au mouvement, tout en �tant cependant prisonnier d'un d�coupage en zones N, le mieux qu'on ait trouv� est d'assouplir (voire d�roger) insensiblement les r�gles de constructibilit� en zones N. (Rappelons que N signifie Naturelles).
Pour r�pondre � des probl�mes qui affectent quelque(s) projet(s) en modifiant les r�gles des zones N, on touche 99% du ban communal.

D/ L'eau

Depuis plusieurs ann�es d�j�, le r�seau d'alimentation en eau de la commune peine � en alimenter �galement toutes les zones. Les mois de juillet/ao�t sont ainsi des mois probl�matiques pour certaines habitations en sommet de r�seau. Par exemple � Vilhosc. Bien s�r les habitants concern�s apprenent � "vivre avec". D�bit an�mique, voire nul => plus de douches pr�vues � 18h00. Bien s�r pour les personnes non concern�es, le probl�me n'existe pas. (Qu'il est facile de faire peu de cas des autres !)
Mais la question de l'eau nous semble un �l�ment � prendre � consid�ration dans le POS.
Le d�bit de la source de la Pinole n'est pas extensible d'un simple claquement de doigts.
Cette question de l'eau nous parait d'autant plus importante que, depuis plusieurs ann�es maintenant, la s�cheresse va en s'aggravant. (Voir par exemple la demande de classement en commune sinistr�e par la s�cheresse. Ordre du jour du CM du 8 novembre 2001). Ici aussi, ceux qui ont la chance de disposer, soit de sources, soit de l'irrigation, sont finalement peu impact�s, ou du moins nettement moins que ceux qui n'ont que le raccordement � l'eau potable pour l'eau domestique et pour l'arrosage. Rares sont en effet les personnes qui viennent s'installer � la campagne sans se doter d'un jardin ... qu'il faut bien arroser.
Ce n'est cependant pas parce que tous les habitants du ban communal ne sont (heureusement) pas �galement touch�s par un ph�nom�ne ... que ce ph�nom�ne n'existe pas et doit rester ignor�.
Ou alors la gestion globale du territoire communal, ie gestion homog�ne et harmonieuse de toutes les ex-communes, ne serait qu'une fiction.

E/ Le POS : r�flexion globale ... ou simple addition de projets particuliers

Il est parfaitement l�gitime qu'un POS se soucie d'essayer de r�gler les probl�mes �ventuels de construction relatif � tel ou tel projet sp�cifique. Surtout si cela peut se faire avec des modifications mineures par rapport � un v�ritable projet d'ensemble.
Pour autant, le POS d'une commune ne peut pas non plus �tre r�dig� uniquement comme une simple liste de r�ponses/pr�paratifs � quelques projets immobiliers envisag�s sur le ban communal.
Un POS est un outil collectif au service de la collectivit� et d'une certaine homog�n�it� des territoires.
Il nous semble donc que la r�daction d'un POS, et sa modification, doit traduire une vision d'ensemble pour une commune ... et donc pr�c�der les projets immobiliers qui pourront ult�rieurement se r�aliser � l'int�rieur du cadre d�fini par le POS.
Une r�daction, ou r�vision, qui se ferait cons�cutivement � l'�laboration de projets immobiliers, et au service de ces projets, serait une mani�re de proc�der � l'envers ... et totalement d�voy�e.
Une telle fa�on de proc�der est d'autant plus scabreuse qu'en apportant une r�ponse de port�e g�n�rale � un besoin particulier, cette r�ponse s'applique �videmment sur l'ensemble des zones de m�me type, elle est contagieuse.
Un exemple concret : pour favoriser la rentabilit� d'un projet en particulier on augmente la hauteur admissible dans le POS. On n'augmente ainsi pas seulement la hauteur d'un immeuble sp�cifique ... mais de toutes les constructions qui s'inspireront ensuite de cet exemple.
Le POS est un outil puissant et dot� d'une grande inertie. R�dig� maladroitement, en 20 ans il peut d�figurer une commune ou certains de ses quartiers. Nous en connaissons tous des exemples � travers le d�partement.
Un tel outil n'est donc pas � r�former avec l�g�ret�, surtout quand les modifications, � port�e g�n�rale, ne sont en r�alit� faites que pour satisfaire 1 ou 2 projets particuliers.
Ce n'est pas aux projets particuliers de "donner le LA", (sinon bonjour la cacophonie).
Ce n'est pas au POS d'�tre remani�, voire tordu, en fonction de projets immobiliers pr�existants. Ce sont les projets immobiliers qui doivent �tre r�dig�s et con�us en fonction d'une vision d'ensemble dont le POS est l'expression.
(La simple addition de tous les projets immobiliers d'une commune n'est pas une vision d'ensemble).
Par d�finition, les projets particuliers ne se soucient pas d'une vision d'ensemble (c'est l�gitime, ce n'est pas leur r�le).
Le POS est le seul outil qui peut se pr�occuper d'une vision d'ensemble. Si cet outil collectif passe au service d'int�r�ts particuliers ... alors "adieu pays".

F/ Aspect social: le traitement homog�ne (ou pas) des ex-communes

La commune d'Entrepierres est issue de la fusion en plusieurs �tapes de plusieurs ex-communes.
Les hameaux principaux sont aujourd'hui ceux de Saint-Puy, Entrepierres, M�zien et Vilhosc.
Saint-Puy, l'endroit qui s'urbanise le plus aujourd'hui, n'a pas de zones U.
M�zien n'a pas de zones U.
Entrepierres (vieux village) et Vilhosc, sont dot�s de zones U.
La densit� de population n'est d�j� pas la m�me sur tous les hameaux des ex-communes. (source Rapport de pr�sentation du POS). Un d�veloppement global homog�ne et harmonieux de l'ensemble de la commune d'Entrepierres doit s'attacher � r�duire les d�s�quilibres entre les anciennes communes ind�pendantes, pas � les augmenter encore.
Les derni�res fusion de communes ind�pendantes sont r�centes (1973). Prenons garde � ce qu'un traitement discriminatoire (zone r�sidentielle pr�serv�e au-del� de la clue d'Entrepierres, far-west en de�a), � l'�gard de l'une ou l'autre des communaut�s ne vienne pas ab�mer une fusion si longue � mettre en �uvre.

II/ R�vision du POS: remarques sur le fond

Pour se borner aux points les plus importants :

Le risque sismique n'est pris en compte ni par le r�glement, ni par le d�coupage des zones

On trouve ainsi des terrains, non-construits, en zone sismique, situ�s en rebord de cr�te, ie class�s "� risque" par les normes et documents officiels ... class�s en zone U !
Il faut dire, pour expliquer la chose, que certains des terrains en question appartiennent � la commune. Ce qui illustre la difficult� d'�tre � la fois propri�taire ... et arbitre.

La g�ologie et la climatologie n'ont pas �t� prises en compte ni par le r�glement, ni par le d�coupage des zones

Les nombreuses fissurations d'habitations survenues sur le ban communal ... semblent n'avoir jamais eu lieu.
De l'art d'organiser son propre malheur ou de celui de ne tirer aucune le�on des �venements, m�me tr�s r�cents.

A force d'uniformisation et d'assouplissements, un POS qui n'en est plus un

Comme il n'y a pas de zones U l� o� elles seraient peut-�tre adapt�es, on change le r�glement des zones N qui devient, sur plusieurs points importants, une copie de celui des zones U. Pour parler politiquement correct, on "simplifie", on "harmonise", on "uniformise". Mais alors, � quoi donc sert le d�coupage du POS ?

Un zonage d�connect� de la r�alit�

Des zones, �loign�es, difficiles d'acc�s, d'alimentation en eau probl�matique (voir aussi le risque incendie), d'espace de stationnement tr�s limit�, de croisement de v�hicules impossibles, avec la densit� de population maximum de la commune, avec point de retournement de v�hicules incendie extr�mement d�licat (voire impossible) etc, etc, ... class�es en zone U.
A l'inverse, des zones, proches de l'"entr�e" de la commune, facile d'acc�s, sans probl�mes de pression d'eau, sans probl�mes de stationnement ni de circulation, etc, des zones qui, logiquement, s'urbanisent donc ... sont class�es N ???

III/ Concr�tement, que faire

On le voit, h�las, des caract�ristiques importantes du territoire (g�ologie, climatologie, sismicit�) sont compl�tement ignor�es du POS actuel (... alors que c'est normalement l'une de ses missions).
On est bien conscient qu'une simple modification du POS (qui ne touche pas au zonage) ne peut pas r�parer toutes les lacunes �num�r�es ci-dessus. Mais qu'on ne dise pas non plus qu'on ne peut rien faire � la faveur de la pr�sente enqu�te.
Et qu'on ne dise surtout pas que, puisqu'on ne peut pas toucher au zonage, alors il faut obligatoirement assouplir le r�glement, qui lui touchera toutes les zones, pour y faire rentrer tel ou tel projet.

Au moins peut-on essayer:
1/ de ne pas amplifier encore les d�fauts actuels
2/ de profiter de cette modification pour tenter de prendre en compte ce qui doit l'�tre.
Ce n'est pas parce qu'en 2004 la commune n'a pas encore de PER (Plan d'Exposition au Risques) qu'il n'y a pas de risques !

Qu'on ne se lave pas non plus les mains avec ces probl�mes en s'en remettant aux constructeurs ou aux ma�tres d'oeuvre.
1/ Les normes de construction elle-m�mes, (voir la norme NFP06-014) renvoient � l'implantation pr�alable. "L'application du pr�sent document ne prot�ge pas un b�timent qui serait implant� sans tenir compte de la topographie ..." (Et encore, on parle d'application ...). Les techniques de construction ne peuvent pas tout r�soudre !
2/ Ce ne serait pratiquement pas responsable. Combien d'�tudes des sols sur la commune ? Combien d'habitations construites sans respecter les normes parasismiques ?
3/ Lorsque des int�r�ts financiers sont en jeu, ceux-�i faussent gravement l'appr�ciation des risques par les propri�taires et/ou ma�tres d'oeuvre. Chaque inondation nous montre par exemple malheureusement son lot de maisons d�truites car construites dans des zones � risques (parfois carr�ment dans le lit des rivi�res !)

Pour parler d'un secteur que je connais bien, permettre la construction d'immeubles de 8 m�tres de haut en rebord de cr�te dans une zone sismique, est tout simplement d'une inconscience (pour rester poli) potentiellement criminelle.
On ne peut �videmment plus grand chose pour les habitations d�j� construites en zone � risque ... mais au moins ne plus permettre de construire � ces endroits l�. Surtout quand on a la chance de disposer d'un ban communal de plus de 4700 hectares !
Sur plusieurs points, les modifications propos�es t�moignent que les consid�rations particuli�res et � court terme l'emportent de tr�s loin sur le g�n�ral et le long terme.
Les modifications comme le rel�vement des hauteurs admissibles sont un vrai "pousse-au-crime": Vous avez un terrain � risque, un projet expos�, profitez vite de ces derni�res modifications avant PER pour le faire passer. Apr�s ce ne sera plus possible.


- Vu que la commune d'Entrepierres est situ�e en zone sismique class�e 1B et qu'il s'agit d'une sismicit� "active" r�guli�re (et pas centennale ou autre), (voir par ex: http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/)
- Vu les probl�mes de nature des sols qui affectent une grande part du ban communal,
- Vu que les probl�mes de nature des sols et de climatologie ont d�j� conduit par 4 fois pour les seules 15 derni�res ann�es (1989-1990, sept. 1994, nov. 1994 et 1997-1999) � la constatation de l'�tat de catastrophe naturelle sur la commune.
J.O n� 262 du 9/11/2002: Mouvements de terrain diff�rentiels cons�cutifs � la s�cheresse et � la r�hydratation des sols de mai 1989 � septembre 1990
J.O n� 107 du 6/5/1995: Inondations et coul�es de boue du 8/9/1994
J.O n� 26 du 31/1/1995: Inondations et coul�es de boue du 4 au 6 novembre 1994
(J.O n� 262 du 9/11/2002: Mouvements de terrain diff�rentiels cons�cutifs � la s�cheresse et � la r�hydratation des sols d'avril 1997 � septembre 1999.
(Voir http://www.legifrance.gouv.fr)
(Cons�quences = fissuration d'une part significative du parc immobilier sur la commune avec 15 maisons touch�es en 1999),
- Vu le couplage n�faste entre nature des sols et mini-secousses sismiques (r�guli�res),
- Vu le couplage n�faste entre nature des sols et climatologie,
- Vu que le POS doit dans un d�lai prochain se transformer en PLU, et que ce PLU pourra �ventuellement s'appuyer sur un PER avec micro-zonage du ban communal, qui affinera le zonage du POS actuel, en excluant en particulier les zones � risque du domaine constructible,

Le principe de pr�caution (� vrai dire, le simple bon sens !) demande que toutes les dispositions du r�glement (anciennes ou nouvellement propos�es) qui contreviennent manifestement aux r�gles d'implantation parasismiques, g�ologiques ou climatologiques, soient durcies, ou au moins gel�es.
Les dispositions concernant les limites de hauteur admissibles (qu'on se propose de relever uniform�ment sur le ban communal !!) font �videmment partie des dispositions concern�es.


Il ne s'agit pas d'une demande faite en vertu de probl�mes th�oriques ou virtuels qui pourraient se poser, mais d'une demande de tirer les le�ons des probl�mes concrets qui affectent r�guli�rement de nombreuses habitations sur la commune.
Assouplir uniform�ment les r�gles sur l'ensemble du ban communal, c'est nier sa diversit� face aux risques g�ologiques et sismiques. C'est cr�er le cadre des prochaines fissurations ... et de la prochaine demande de classement correspondante ... et de son refus
O� r�side en effet l'aspect "naturel" de la catastrophe, quand celle-ci est simplement le produit de l'imp�ritie et de l'obstination des hommes � construire des batiments de caract�ristiques inappropri�es et/ou dans des zones inappropri�es et expos�es.

La nature ne lit pas le POS, elle en est le r�dacteur r�el. C'est � nous de lire la nature et, humblement, de la traduire dans le POS. (et pas l'inverse !)
Les effets d'un s�isme, petit ou grand, sont amplifi�s dans les pentes et sur les promontoires. Les sols argileux se contractent et se r�tractent sans se soucier des habitations au-dessus. C'est � nous d'en tenir compte. Le POS est le premier garde-fou pour cela.

Uniformiser les r�gles de construction sur l'ensemble du ban communal sera imparablement contredit par le PER lorsque celui-�i sera r�alis�. Pour une fois essayons d'anticiper un peu et d'�tre pr�voyant !
Si des immeubles devaient se construire dans le cadre de la modification actuellement propos�e, et qu'ensuite des fissurations (voire pire) devaient se produire, induisant alors des charges financi�res pour la commune ... il ne faudra pas dire "on ne savait pas".
L'exemple concret, pour n'en prendre qu'un, de la mairie-�cole de M�zien ( D�lib�ration 10/10/2002 (mairie-�cole M�zien), D�lib�ration 15/01/2003 (mairie-�cole M�zien)), dont la r�paration va impacter lourdement les finances communales, pourrait tout de m�me nous aider � devenir un peu pr�voyants !

IV/ R�vision du POS: remarques sur la forme de l'enqu�te

1/ 4 personnes se sont rendues � la mairie le mardi 17 ao�t 2004, premier jour de l'enqu�te publique. Il n'a pas �t� possible � ces personnes de consulter le document de modification du POS.
Seul M. le commissaire enqu�teur a eu la chance de pouvoir disposer d'une copie du document. Il a bien voulu faire aux personnes pr�sentes un r�sum� oral des modifications les plus notables. Nous l'en remercions vivement.
Il nous semble qu'il aurait cependant �t� pertinent qu'au moins une copie �crite du document soit accessible au public. M�moriser 50 pages n'est en effet pas un exercice facile !
2/ Il n'a pas non plus �t� possible d'obtenir une copie � emporter de ce document.
3/ Il n'a �t� possible d'obtenir copie d'aucun document relatif � la derni�re demande de classement de la commune comme victime de l'�tat de catastrophe naturelle (fissuration d'une quinzaine d'habitations).
Bien que ce point figure � l'ordre du jour du CM du 8/11/2001, le registre des d�lib�rations ne contient rien � ce sujet (pas de CR).
4/ Il n'a pas �t� possible de discuter de cette modification du POS avec M. le premier adjoint. En effet, en infraction avec l'art.2121-13 du CGCT, ni lui ni la plupart des conseillers n'ont pu obtenir copie du document.
5/ Aucune r�union publique n'a �t� organis�e pour expliquer aux concitoyens d'Entrepierres l'objet et l'utilit� des modifications � l'enqu�te.

On le voit, tout est fait pour aider concr�tement l'enqu�te publique � se d�rouler de son mieux. Si en plus elle avait pu avoir lieu en pleines vacances, du 15/7 au 15/8, elle se serait d�roul�e sans d�ranger personne !

A ceux qui pensent que ces questions de bonne publicit� de l'enqu�te et de participation des habitants sont secondaires, il faut bien faire remarquer que la pr�sente tentative de modification du POS a, entre autres, pour raison, les nombreux probl�mes pos� par le zonage du POS qui est tr�s m�diocre par endroit.
La mauvaise qualit� du zonage (par endroits) est m�caniquement et directement la cause d'une mauvaise consultation des habitants en 1998.
(Rappelons qu'en 1998, la premi�re enqu�te publique avait �t� annul�e par M. le pr�fet, puis prolong�e, d�j� par cause de d�faut de publicit�). Si en 1998 les habitants avaient �t� sensibilis�s et associ�s � la r�vision du POS, beaucoup d'erreurs de zonage auraient pu �tre �vit�es.
Pour am�nager un ban communal de 4700 hectares, aussi complexe que celui d'Entrepierres, une t�te ne suffit pas.
Chaque habitant connait bien son petit coin de terre, il suffirait de bien vouloir exploiter cette connaissance pour �viter les erreurs.
Aujourd'hui, vu le co�t d'une r�vision du zonage dont nous n'avons pas les moyens, nous sommes r�duits � tenter de corriger les erreurs de zonage en touchant au r�glement et en le vidant de beaucoup de sa substance ... et en mettant ainsi en p�ril tout le ban communal.
Voil�, tr�s concr�tement, o� m�ne l'absence d'information, de concertation et de transparence sur une commune.


La pr�sente page internet est une tr�s modeste tentative d'int�resser et r�associer les habitants � cette question du POS dont chacun finit par s'apercevoir un jour ou l'autre (souvent h�las un peu trop tard) qu'elle le concerne tr�s fortement.

V/ Documents consultables

Norme fran�aise - NFP06-014 - r�gles de construction parasismique - implantation sur le site (avec sch�ma)
Sismique - exemple d'implantation � risque (agrandissement)
Construire parasismique - choix du site et du terrain d'implantation
Carte des risques sismiques du d�partement (210 ko) (Pour la carte plus d�taill�e, voir le site de la DDE)
D�lib�ration CM 10/10/2002 (mairie-�cole M�zien)
D�lib�ration CM 15/01/2003 (mairie-�cole M�zien)
Demande classement commune sinistr�e par la s�cheresse (nov 2001)
D�lib�ration CM 10/10/2002 : modification du POS
Avis au public ao�t 2004
Copie de l'arret� n� 2004/16

La pr�sente page est � la disposition des personnes qui souhaiteraient rendre publiques les observations qu'elles mettront dans le registre d'enqu�te ou intervenir sur cette question.





N.B.: "De la discussion jaillit la lumi�re" (E. Rostand).
Cette page est donc � votre disposition pour faire part publiquement de vos points de vue sur le sujet. (voir les C.U.).

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