"Un homme qui n'est pas inform� est un sujet, un homme inform� est un citoyen." (A. Sauvy)

[Page mise en ligne le: 9/9/2004. R�dacteur principal: V. Andr�s. Avertissement]


Exemples de d�lib�rations multi-infraction

(Liste sans aucune pr�tention d'exhaustivit�. Ce sont juste quelques exemples.)

31/03/2003: D�lib�ration "Achat d'un camion ISUZU" (F177)

31/03/2003: D�lib�ration "Etude de faisabilit� logements de Vilhosc" (F182)

10/10/2002: D�lib�ration "Modification du POS" (F156)

27/06/2001: D�lib�ration "Pr�t POP 200.000 F" (F083)


Voir d'autres d�lib�rations sujettes � interrogations

Commentaires


Ces infractions concernent surtout des d�cisions banales, sans grande importance
C'est ce qu'on r�pondra � vos inqui�tudes.
En fait, l'infraction pour les multiples petites d�cisions n'a pour autre effet que d'accoutumer habitants et conseillers � cette situation anormale et de maintenir le terrain toujours pr�t pour les d�cisions plus importantes. Lorsque les infractions sont commises pour des d�cisions importantes (achats de gros mat�riel, lancement d'�tudes, gros travaux, etc.), elles passent alors, dans l'ill�galit� devenue routini�re, comme une lettre � la poste.
Les cons�quences sont parfois importantes pour la commune, mais celui qui oserait s'en inqui�ter ne pourrait qu'�tre blam�.

Les infractions d�sign�es sont b�nignes ?
C'est vrai, si elles �taient isol�es certaines infractions pourraient, peut-�tre �tre consid�r�es comme b�nignes. (De toutes fa�ons, on ne s'int�resse pas � ces infractions ici.)
Mais quand une m�me d�lib�ration viole jusqu'� 8 articles, rien que pour le CGCT, alors le cumul des infractions n'est plus ni b�nin, ni fortuit ! Au contraire, il est le r�sultat d'une d�marche bien pr�cise: faire passer des d�cisions "limites", gr�ce � l'ignorance de tous de la teneur et la port�e exacte des d�cisions, et ensuite retarder au maximum la connaissance des d�cisions par le public et le r�pr�sentant de l'�tat dans le d�partement pour placer tout le monde devant le fait accompli.

Les lois sont trop nombreuses, complexes ? Impossible de les conna�tre et respecter toutes !
Quand pendant plusieurs ann�es, on vous montre du doigt les articles r�guli�rement enfreints ... et que cette situation persiste. Il s'agit bien d'agissements d�lib�r�s, volontaires, en connaissance de cause.

On a d�j� fait comme �a, pour la m�me d�cision, l'ann�e derni�re !
Que r�pondre � �a ! C'est vrai, on a en effet affaire a un travail "en s�rie".
C'est vrai que l'ill�galit� s'inscrit maintenant dans la tradition ... et malheur � qui ne veut pas respecter les traditions !

Oh, c'est de l'histoire ancienne
En effet, les infractions cit�es dans le pr�sent dossier datent de 2002/2003.
Mais comme il n'y a pas de compte-rendus de ces CMs, ni compte-rendus affich�s, ni d�lib�rations affich�es et que les d�lib�rations n'ont �t� port�es au registre qu'en mai 2004, il �tait impossible (sauf pour certains) de prendre connaissance de toutes ces irr�gularit�s avant.
En ce qui concerne le r�dacteur de la pr�sente page, j'ai pris la d�cision de rendre publics ces faits d�s que j'en ai eu (difficilement) connaissance.

Cette situation n'est pas propre � Entrepierres, loin de l� !
Dans quelques communes, par ci par l�, on enfreint en effet l'un ou l'autre des articles mentionn�s ci-dessus. Mais il ne faut pas emprunter � chacun son infraction et appliquer le tout ! Les communes qui enfreignent autant d'articles simultan�ment ne sont heureusement pas tr�s nombreuses.
Quand bien m�me, serait-ce une raison pour la tol�rer ? Jour apr�s jour, par ces infractions r�p�t�es en cent lieux, c'est la substance concr�te de la r�publique qui est grignot�e. On ne manquera pas une occasion de regretter la "perte des valeurs" ... alors que concr�tement, quotidiennement, tout est mis en oeuvre pour d�sint�resser au maximum les habitants de la gestion de leurs affaires.

La situation infractionnelle devenue d�sormais la norme � Entrepierres nous ram�ne, tr�s concr�tement, dans une autre �poque.
Vous voulez exercer vos droits de citoyen ? vous croyez Entrepierres en r�publique ? vous �tes d�sormais anachronique !
(Vous n'aimez pas les situations conflictuelles ? conduisez vous en sujets ou mieux, en clients, vous ne serez pas inqui�t�s !)

Peut-�tre le fait de rendre public certaines anomalies contribuera-t-il � en freiner l'organisation ??


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