Entrepierres : financ�s - la r�alit�

[Page mise en ligne le: 17/01/2005. R�dacteur principal: V. Andr�s. Avertissement]

I/ Entrepierres : �mprunts, montants et modalit�s

                                                         Organisme  Registre
Date        Motif           Montant      Dur�e     Taux   pr�teur   D�lib�rations
12/06/2003  camion           30.000 �    8 ans     3.52%   CLF       F186
15/01/2003  voirie 2002      35.000 �   20 ans     4.7%    CLF       F158
27/06/2001  tracto-pelle    200.000 F   10 ans     5.5%    CLF       F083
25/11/1999  �cole           600.000 F   15 ans     6.02%   CLF       F186
29/06/1999  assainissement  171.000 F   15 ans     4.7%    CRCA      F163
29/06/1999  �cole            60.000 F   ? (avance) 0.0%    CG        F162
...

Les 3 derniers emprunts n'ont pas �t� port�s � la connaissance de la population.
En infraction avec la loi, ces d�lib�rations n'ont en effet ni fait l'objet de compte-rendus, ni m�me �t� port�es au RD dans les d�lais.
R�parons cet "oubli" ici et voyons la r�alit� de l'endettement communal.

Derri�re le voile, les chiffres cach�s � la population

AVANT

1995
Tr�sorerie
positive
(~ +1 MF)

APR�S

2005
Tr�sorerie
n�gative
(~ -1 MF)

Ce graphique, simple mais parlant, nous donne plusieurs informations :
1/ il explique pourquoi les imp�ts locaux n'augmentent pas. Entrepierres vit tout simplement � cr�dit et repousse au lendemain le paiement de ses d�penses. Plut�t que d'essayer d'assumer, via les imp�ts locaux, des d�penses incomprises par beaucoup de concitoyens, l'actuelle municipalit� n'h�site pas, de mani�re syst�matique, � endetter la commune. Les dettes, �a ne se voit pas (en infraction avec la loi, aucun des 3 derniers emprunts vot�s n'a fait l'objet d'un compte-rendu affich�) alors que les imp�ts locaux, c'est cash ! L'adage est connu : l'addition ... ce sera pour les suivants.
Le recours automatique � l'emprunt et la dissimulation de ces emprunts, c'est plus que la solution de facilit�, c'est le moyen (co�teux) et l'outil par lequel une municipalit�, m�me totalement incomp�tente, essaie de donner l'illusion qu'elle g�re la commune.
2/ le recours � l'emprunt, dont le rythme s'�tablit actuellement � environ 200.000 francs annuels, trahit d'une part le d�ficit annuel (d'environ 200.000 frans) et souligne tr�s clairement le manque de ressources de la commune. Il en est la cons�quence m�canique. Alors que de l'argent � �t� consacr� � des d�penses superf�tatoires (camion neuf pour transporter des d�chets, tracto-pelle utilis� 40h/an, etc); absolument rien n'a �t� fait pour tenter de se cr�er des sources de revenus ces 10 derni�res ann�es.
Non seulement nous r�alisons des achats superflus ... mais c'est un gaspillage dont nous n'avons m�me pas les moyens, puisque nous le r�alisons par l'endettement.
3/ � mesure que s'empilent les emprunts, la marge de manoeuvre de la commune se r�duit. Parce qu'on a de mani�re irr�fl�chie emprunt� et d�pens� de l'argent pour des achats superflus, on a r�duit d'autant la capacit� d'emprunt pour des d�penses n�cessaires, par exemple l'investissement.
Mais l� aussi, les pots cass�s seront pour les suivants, alors ...
4/ En 10 ans, nous sommes pass�s d'une tr�sorerie positive de +1.000.000 francs � une tr�sorerie n�gative de -1.000.000 francs (avec un nombre de r�alisations annuels � peu pr�s constant). Le rythme moyen de notre d�ficit est d'environ 200.000 francs. S'il n'y a pas eu d'emprunts en 1995-1999, c'est uniquement du � la r�serve laiss�e en caisse par les pr�d�cesseurs. Cinq ann�es (1995-2000) ont �t� n�cessaires pour r�duire cette r�serve � z�ro. Depuis ce "point z�ro", nous empruntons d�sormais environ 200.000 francs annuels.
On a mang� le surplus des pr�d�cesseurs, on laissera une magnifique dette aux successeurs. C'est vraiment la "griffe" des 2 derniers mandats. Train de vie au-dessus de nos moyens, mais ce sont les autres qui assument. L'addition, c'est pour eux.
Il faut faire preuve de beaucoup d'aplomb pour imputer cela � la conjoncture ext�rieure ... et de non moins beaucoup de na�vet� pour le croire.
La mauvaise qualit� technique de plusieurs projets explique l'absence de soutien ... et de subventions, des autorit�s (ex: l'�cole); mais cela n'explique pas tout.
On a ainsi beaucoup de mal � comprendre que, dans cette situation d�j� d�ficitaire, on puisse en m�me temps signer une liste impressionnante d'achats sans mises en concurrence de fournisseurs : MO assainissement Vilhosc (1997 - %=47KF) (contre 30KF pour MO assainissement Entrepierres retenu parmi 3 offres), MO ZA du Baumas (1997 - 74KF ht), MO �cole (1998 - 124KF ht), Coordination travaux �cole (1999 - 9KF ht), Achat/emprunt tracto-pelle (2001 - 200KF), Etude CC (2002 - 3,7K�), Etude sols M�zien (2002 - 4,7K�), Etude POS (2002 - 3,8K� ht), Architecte Mairie/�cole M�zien (2003 - %=42K�), Architecte �glise Vilhosc (2003 - %=30K�), Achat camion ISUZU (2003 - 27K�) (liste non-exhaustive).
A moins que cette absence de mise en concurrence, pour un montant cumul� qui d�passe finalement all�grement le million de francs (heureusement qu'il y a une commission d'appel d'offres !), soit pr�cis�ment l'une des causes des d�ficits ?
L'acceptation, dans plusieurs cas, d'un mode de r�mun�ration des �tudes au pourcentage du montant des travaux n'a pas non plus toujours orient� vers les solutions techniques les plus simples et les moins on�reuses. La comparaison des co�ts par famille raccord�e pour les assainissements de Vilhosc et d'Entrepierres est par exemple �loquente � cet �gard.

Mandature 2001-2007

Moyenne : 1 emprunt par an
Total des emprunts de juin 2001 � juin 2004 : 95.500 �.
Montant moyen annuel : 31.833 � = 208.812 Francs.
(Ceci en sortant d'une mandature o� l'on a d�j� que des dettes).
Il manque par ailleurs deux tr�s gros items � l'addition ci-dessus (qui auraient crev� le plafond du graphique):

l'emprunt pour le ch�teau de Briasc puisque la d�cision de se porter acqu�reur avait �t� prise en octobre 2001. Seuls des "al�as" ont emp�ch� cet achat de se concr�tiser.
l'emprunt pour le projet abradabantesque d'HLMs � Vilhosc. Seul le bon sens, l'unanimit�, (et la t�nacit� !) de la population locale, ont, jusqu'� pr�sent, �vit� la r�alisation de cette absurdit�.

Il faut aussi noter que la plupart des d�lib�rations d'emprunt ne mentionnent pas le prix de l'achat � r�aliser, et ne comportent pas de devis annex� [m�me quand il n'y en a qu'un (i.e. qu'il n'y a pas eu de mise en concurrence)]. La lecture de la d�lib�ration ne permet ainsi pas de conna�tre la diff�rence entre montant emprunt� per�u et sommes r�ellement d�pens�es pour l'achat.
Quel est le montant de ces diff�rences, que devient-il ?
Le camion ISUZU co�tait par exemple 27.000 �HT et on a emprunt� 30.000 �HT. Diff�rence = 3.000 � = 20.000 francs. Pas tout � fait rien. Qu'ont financ� ces 3.000 � ? Partis dans la tournante des �tudes ? Dans le paiement d'�ch�ances des emprunts pr�c�dents ? Seule une personne sait.
Qu'il semble loin le temps o� M. le maire demandait une d�lib�ration pour l'achat ... d'une cocarde � 255 francs. C'�tait il y a fort longtemps, jadis, en des temps imm�moriaux. C'�tait en 1993, nous comptions alors encore nos sous.

Question : un particulier, une famille, une entreprise, peut-elle vivre ind�finiment en finan�ant, ann�e apr�s ann�e, sans interruption, son train de vie principalement par l'emprunt ?

II/ Entrepierres : �mprunts, l'addition d�taill�e

27/06/2001 : Emprunt 200.000 F : Tracto-pelle
Emprunt pour un mat�riel - tracto-pelle - qui n'a a aucun moment fait l'objet d'un d�bat sur son utilit�, d'un choix technique, d'une pr�sentation de devis ou d'un choix de fournisseurs. Ce tracto-pelle est utilis� environ 40 heures par an. Au sens strict, c'est une v�ritable d�pense de non-fonctionnement.
On aurait peut-�tre pu envisager de mutualiser cet investissement avec nos voisins ... mais pour cela il faudrait d�j� s'entendre avec eux !
(Pour ceux qui penseraient qu'un tracto-pelle nous est vraiment indispensable en propre, il faut malheureusement savoir qu'� force d'�tre inutilis� et de rouiller tranquillement dehors ... ce tracto-pelle refuse parfois de d�marrer).
15/01/2003 : Emprunt 35.000 euros: Voirie
Waterloo, vaste plaine; Voirie, vaste rubrique. Vu la transparence des d�penses, qui pourra dire la part de travaux r�els ... et la part de co�teuses �tudes (sans mises en concurrence) financ�s par cette innocente ligne budg�taire ! Combien d'euros pour du goudron bien r�el, combien d'euros pour des rapports d'�tudes command�s et lus par une seule et unique personne ?
Concernant la voirie, il faut aussi savoir que la DDE a des fois propos� ses services, gratuitement, pour arranger nos routes ... et qu'on la �conduite en lui disant "nous n'avons besoin de rien !". Un coup de main gratuit, �a ne nous int�resse pas � Entrepierres !
12/06/2003 : Emprunt 30.000 euros: Camion
Pas de devis, pas de choix de fournisseurs, pas de concessionnaire de la marque dans le d�partement, d�lib�ration pas � l'OJ, pas de CR, pas de transmission en pr�fecture avant l'achat,...
Un achat qui s'imposait. [en savoir +]

Non content qu'aucune de ces d�lib�rations n'ai fait l'objet d'un compte-rendu, elles ont toutes �t� port�es au registre des d�lib�rations avec plus de 18 mois (1 an et demi !) de retard. Tout aura �t� fait pour que ces emprunts ne soient pas port�s � la connaissance de la population. On veut bien emprunter, discr�tement, mais surtout pas assumer ou avoir � en r�pondre. C'est la d�finition m�me de l'irresponsabilit�.
Ce fonctionnement antir�publicain de la municipalit� d'Entrepierres n'est le fruit, ni du hasard, ni de la n�gligence. C'est une strat�gie d�lib�r�e et maintenant bien rod�e de dissimulation des pratiques catastrophiques et scandaleuses selon lesquelles la commune est r�gent�e.

S'accomoder de ce fonctionnement antir�publicain, ou pire y pr�ter la main, ce n'est en rien rendre service � la commune. C'est bien s�r une entorse � la loi, mais c'est surtout aider � retarder la prise de conscience de la population, et, dans l'intervalle, alourdir encore la facture.

Un conseil municipal soucieux du niveau d'endettement de la commune peut-il continuer � empiler les emprunts les uns apr�s les autres � un pareil rythme ?
Et cela pour des achats (tracto-pelle � 40h/an, �tudes fumantes, camion neuf pour collecte de d�chets, etc.) qui sont plut�t des achats de "standing" (ou alors pire?) qu'autre chose.
Aucun des emprunts r�alis�s n'est ainsi un investissement susceptible de g�n�rer un jour des revenus (et donc permettre de moins recourir aux emprunts).

Pour faciliter la compr�hension des finances communales, il faut aussi savoir que, depuis 10 ans, aucun CM consacr� au budget n'a fait l'objet d'un compte-rendu synth�tique. Pourquoi inqui�ter les administr�s. Les imp�ts locaux n'augmentent pas, n'est ce pas l� l'essentiel ! L'addition, c'est pour plus tard.
Et effectivement, certains confondent vie � cr�dit et bonne gestion !

Economies : les dossiers laiss�s pour compte